Conflit droit d'accès maison héritage

catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 26 janv. 2023 à 09:05
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 janv. 2023 à 11:21

Bonjour,

Ma maman est décédée au mois d'octobre. Nous sommes trois frère et sœur. Ma mère mon frère cadet et moi-même n'avons plus aucune nouvelle de mon frère est né depuis 15 ans. 

Schizophrène ayant de graves problèmes d'alcool et de drogue celui-ci à chercher à attenter à ma vie, à celle de ma mère également, il a également plongé ma mère dans la dépression, la harceler notamment de menaces de mort par téléphone pendant des années. 

Nous ne sommes pas allés jusqu'à porter plainte contre lui car à l'époque notamment quand il a essayé de m'attaquer avec un couteau de 30 cm la police nous avait dit que si je portais plainte il irait en prison mais que ce serait certainement pire au vu de sa maladie lorsqu'il sortirait...

De son vivant ma maman qui ne l'a jamais caché à personne , que ce soit famille voisin, souhaitait le déshériter mais je m'y étais formellement opposé et je lui avais demandé de ne rien faire de peur que notre frère s'en prenne à nous de nouveau alors que nous avons " la paix "depuis seulement 5 ans.

Mon frère cadet et moi-même sommes tout à fait d'accord , nous ne voulons aucune histoire, de faire un partage équitable en présence des gendarmes des biens qui sont dans la maison de ma maman.

Néanmoins un problème se pose celui-ci a refait surface et demande au notaire un double de la clé. 

Nous nous opposons totalement et nous voudrions connaître nos droits. Les raisons pour lesquelles nous y opposons et que pour diverses raisons nous avons énormément de bien qui nous appartiennent qui sont stockés chez ma maman (mon frère cadet viens d'emménager en colocation il habitait à 500 km et moi-même je viens d'acheter une maison). Nous avons tout 2 stocké chez ma maman des meubles mais aussi des cartons de vaisselle, en ce qui concerne mon frère du linge et des cartons de livres qu'il n'a pas encore eu le temps de déménager, de plus mon frère ayant déjà saccagé sa propre chambre, mais également saccagé volontairement l'appartement dans lequel il vivait et dont mes parents étaient garant à l'époque, nous avons très peur qu'il veuille les clés uniquement pour saccager la maison au vu de ses antécédents.

Je voudrais savoir si nous avons le droit de refuser de lui donner un double des clés dans l'attente de récupérer nos propres affaires, et si nous pouvons exiger au vu de ses antécédents qu'il n'aille pas seul dans la maison.

Et si nous n'avons pas le droit pouvons-nous par voie judiciaire nous défendre sachant que comme je l'ai dit plus haut il a déjà attente à ma vie et il ne doit sa liberté qu'au fait que je n'ai pas voulu porter plainte, j'ai également encore en ma possession des photos de mon propre appartement qu'il avait complètement saccagé à l'époque, il était allé jusqu'à pisser sur les murs...

Merci à ceux qui me répondront et qui m'indiqueront comment faire pour protéger le bien immobilier de ma maman (sachant que mon frère cadet souhaite faire une proposition pour acheter la maison)

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819
26 janv. 2023 à 10:20

Bonjour

Je voudrais savoir si nous avons le droit de refuser de lui donner un double des clés Non. Tout indivisaire a droit à l'accès d'un appartement ou d'une maison https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8491492-acces-a-la-propriete-sous-succession

Consultez d'urgence un avocat spécialisé dans le droit des familles pour savoir si la mise sous scellés est encore possible 

Un huissier de justice peut accomplir les mesures conservatoires qui s'imposent après le décès d'une personne. Ces mesures conservatoires sont, selon la valeur des biens trouvés sur place, l'apposition des scellés ou l'état descriptif. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006149775/

Votre frère cadet ou vous-même avez-vous une clef ? Si oui, dépêchez-vous de débarrasser la maison de votre mère, la mise sous scellés vous interdirait l'accès à la maison.

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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
26 janv. 2023 à 11:21

comment faire pour protéger le bien immobilier de ma maman

Étant propriétaired indivis, vous avez tous les mêmes droits. 

Consultez néanmoins un avocat 

(sachant que mon frère cadet souhaite faire une proposition pour acheter la maison)

Qu'il se dépêche ! Si une procédure ju devait être entamée pour sortir de l'indivision, un avocat sera nécessaire. Au vu du comportement de votre frère, il y a peu de chances pour qu'il se manifeste suite à la proposition. Dès lors est-il préférable de confier dès à présent l'affaire à un avocat spécialisé. 

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