Valeur bien immobiler dans liquidation-partage judiciaire

Naluju - 31 janv. 2023 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2023 à 22:44

Bonjour,

Suite au décès de mon père en 2018, nous (3 ayants-droits en Belgique) sommes en procédure de liquidation-partage judiciaire,

Un notaire liquidateur a donc été désigné par le tribunal de la famille et l'inventaire de la sucession vient d'être cloturé. 

L'actif se compose entre autre de deux biens immobiliers (situés en Belgique) qui ont tous deux été évalués par un expert à la date du décès, à savoir juillet 2018.

Ma question est la suivante :

sachant que le prix de l'immobilier a pris de la valeur entre 2018 et 2023, quelle valeur faudra-t-il considérer au jour du partage : celle au décès en 2018 ou celle au partage en 2023 ?

Je ne retrouve aucune information à ce sujet sur Internet...

Merci d'avance

Naluju  

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
31 janv. 2023 à 22:44

 celle au partage en 2023 ? Réponse   affirmative.

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