Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,

Résolu/Fermé
Maya - 26 janv. 2023 à 15:21
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 26 janv. 2023 à 23:11

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Divorcée depuis 2001, mon ex mari vient de se remarier depuis 2ans (il a 83 ans ) ..cet été puisque ses possessions avaient été achetées avant son re mariage et n'auraient pas pu appartenir à sa nouvelle épouse ont été vendues ...
j'en conclu qu'il veut déshériter son unique enfant ..peut il entièrement le déshériter et ensuite laisser tout à sa nouvelle épouse et qu'en est -il de la part réservataire ?peut il vraiment le déshériter ?
Merci si vous pouvez me dire
Bien cordialement
Maya

19 réponses

Kang74 ..merci votre réponse claire et parfaite pour moi qui ne comprends toutes les arcanes du droit que vous rendez claire

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BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 18 518
26 janv. 2023 à 22:56

OK
Très bien.

Sachez cependant que personne ici n'a le pouvoir d'enquêter sur ces faits.  À vous de faire le nécessaire auprès des autorités locales si vous le souhaitez.


 

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 15:30

Bonjour

Vous concluez bizarrement .

Votre fils aura sa réserve au décès de son père, son père d'ici là est bien vivant, libre de faire ce qu'il veut de SON argent .

Le conjoint survivant ayant une part sur la succession de son mari, votre raisonnement par rapport aux biens d'avant mariage, qui font bien partie de sa succession, est fausse : pas besoin de vendre ces biens pour les lui transmettre .

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Bonjour

votre raisonnement par rapport aux biens d'avant mariage, qui font bien partie de sa succession, est fausse : pas besoin de vendre ces biens pour les lui transmettre .

une autre façon d'interpréter cette situation serait que le père ''dilapide'' les fonds issus des cessions immobilières au profit de son épouse actuelle.

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Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre ..

Mes commentaires effectivement ont pu vous déplaire et veuillez accepter mes humbles excuses ,

veuillez faire abstraction de ces commentaires inappropriés venant de moi

je vais essayer de reformuler ma question

Mon ex mari peut il déshériter mon fils après son décès ?

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 15:44

Votre fils aura toujours sa réserve héréditaire, qui peut n'être qu'en nue-propriété si la conjointe survivante peut avoir l'usufruit ( et la quotité disponible)

Mais d'ici le décès, votre ex peut aussi vouloir transmettre le moins possible de biens, et donc dépenser au maximum son patrimoine sans qu'on puisse le lui reprocher .

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Merci ,oui j ai bien compris ,vous faites 1 copier coller de la 1ère réponse mais je me suis  humblement excuser ..je redis veuillez m'excuser,j'ai bien compris mes torts

Je redis

un père remarié peut il en France déshériter son enfant .

Merci à vous de bien vouloir ,si vous le pouvez ,à cette question

Vifs remerciements pour avoir accepter d'écrire votre jugement sur moi béotienne dans le droit

Cordialement

Maya

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 15:55

Ben je ne sais quoi vous répondre d'autre que si votre ex reste en France votre fils aura le droit à sa réserve( chose répétée effectivement deux fois) , mais que celle ci peut être en nue propriété  et que sa valorisation dépendra du patrimoine de son père à sa mort .

Ou alors je ne comprends pas votre question ( personnellement je ne comprends pas bien pourquoi vous vous excusez)

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
26 janv. 2023 à 16:18

Bonjour,

Légalement, non on ne peut pas déshériter ses enfants mais il y a plein d'astuces qui permettent de le faire tout a fait légalement.

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Maya > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
26 janv. 2023 à 16:38

Merci à vous de m'avertir ,oui je sais ..je pense que mon ex mari fera tout pour blesser il n(y a qu'à voir son attitude avec les revalorisations ..

Bien cordialement

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Merci Kang 74:

Je vous prie encore de m'excuser ,dans mon stress jet mon 'ai confondu avec le divorce ..!!où tous mes possessions n'avaient pas été partagées car achetées avant !!

oui il laissera tout à sa nouvelle épouse mais il dilapide pas ce n'est pas son style mais il choisira

tout laisser à sa nouvelle épouse ;

il a 83 ans et a du tout prévoir

Merci à vous de vous êtes pencher ce ce cas

Bien cordialement Maya

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 16:03

Euh ...

Je n'ai jamais dit qu'il peut tout laisser à son épouse !

Même si marié en communauté universelle, votre fils pourra réclamer sa part ( = réserve) sur le patrimoine de son père .

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Maya > kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024
26 janv. 2023 à 16:49

je me excuser parce que "deverker venait de me reprendre vivement dans mon commentaire et comme je suis réactive et les nerfs à vifs je passe mon temps à m'excuser avec tout le monde ce n'était pour vos toutes vos réponses sont parfaite et j"ai mis tous mes pouces levés pour vous le prouver ;-)

Vifs remerciements

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diverker > Maya
26 janv. 2023 à 17:25

je me excuser parce que "deverker venait de me reprendre vivement dans mon commentaire

???

ben... non, pas du tout...

j'essayais simplement une autre formulation de votre question telle que je pensais qu'elle pouvait être comprise.

mais si ce n'était pas ce que vous pensiez dire, ça n'a strictement aucune importance; l'essentiel est que vous ayez eu la réponse qui convenait.

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Maya > diverker
26 janv. 2023 à 17:43

Bonjour ,

ne vous formalisez pas ..tout est de ma faute .;je traverse une période de stress puissance 100

Je suis sur les nerfs ..et je n'arrive plus à rien

Je vous remercie de votre aide ,vous bénévoles qui vous mettez gentiment à nous aider ,veuillez me pardonner si je vous ai bléssé ,vous n'y êtes pour rien ,j'aurais dû passer mes nerfs sur ex mari qui m'en fait voir de toutes les couleurs

Vifs remerciements et 1000 pardons ,toute penaude ..

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diverker > Maya
26 janv. 2023 à 18:12

Ne vous faites pas de soucis pour si peu ; ça n'en vaut pas la peine...

bon courage.

:-)

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Bonjour,

Donc si j ai bien compris vous parlez de ce choix

le choix  d’instaurer une quotité spéciale entre époux afin de favoriser les libéralités entre époux en présence d’enfants, issus ou non du mariage. La quotité disponible spéciale a été introduite par la loi du 1er août 1972 et offre une place de premier choix au conjoint survivant au détriment des descendants du défunt. De même, la loi du 23 juin 2006 a retiré aux ascendants la qualité d’héritier réservataires démontrant par la même occasion la volonté du législateur de faire privilégier la conjugalité

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 16:19

La quotité spéciale ne peut rajouter que l'usufruit au 1/4 de la succession du père ( faut lire tout l'article et ne pas sortir une phrase du contexte .....)

Sachant qu'il peut lui donner déjà la moitié de ses biens à son épouse, je ne suis pas sure qu'elle serait gagnante avec sa quotité spéciale .

Il n'empêche que votre fils a le droit à sa réserve de la moitié du patrimoine du père ( mais pas forcément en pleine propriété avant la mort du conjoint)

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Je suis tellement stressée que je n'arrive plus à comprendre ..

que le droit est compliqué

Merci de  m'avoir expliqué (de plus toutes les fautes de frappe !!)

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Merci Kang 74 ..ie n"arrivais plus à envoyer mes réponses..j'ai vtre dernier messsage non affiché??

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...maintenant il vit chez sa nouvelle épouse car il ne voulait pas réévaluer ma pension(2 fois prise directe sur salaire )et il recommençait 1 année sans réévaluation ;huissier en france il refuse j'ai donc mandaté un huissier outre mer et il n'est plus à son ancienne adresse ..

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 17:35

Votre fils n'est pas largement majeur ?

Attention si celui ci est autonome, la pension n'est plus due, et même si le jugement demeure votre ex peut saisir le jaf pour se faire rembourser les pensions alimentaires non légitimes .

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My God ..même si 2 jugements lui ordonne de me verser une pension alimentaire on va me l enlever après 35 de mariage sans avoir travaillé ..comme il ne réévaluait pas je lui envoie les huissiers ..my God ..

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Mais mon fils était déjà medecin lors que le divorce à eu lieu et il est marié avec ( enfants ..c'est lui qui doit me prendre en charge ..??

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 17:50

Si on parle bien d'une pension alimentaire destiné à un enfant ( qui a 35 ans ??!), cela n'a rien à voir avec le fait que vous travaillez ou pas .

Si on parle de prestation compensatoire , dont vous êtes la bénéficiaire , c'est différent : il la doit .

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les 2 jugements disent à vie ...et le magistrat savait car "Mr"avait mentionné même que ses DEUX enfants étaient medecin ALORS QUE notre fille était décédée 10 ans avant renversée dans un fossé ..un camion avait pris la fuite vous dire le personnage ;il ose tout

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oooohhhh j'étais au bord de la crise cardiaque ..non c'est pour moi ,"le personnage' n'a jamais voulu que je travaille ou il aurait divorcé SIC je pourrais avoir plusieurs témoins qui ont fait des attestation en étant témoins (on me proposait maquin pour les clients grandes marques de mode ;crise puis hotesse accueil à rafdio monte carlo re crise )..voilà

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Mon fils a 53 ans

et les 35 ans les années mariage et je suis beaucoup beaucoup plus jeune que mon ex mari qui a 83 ans

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..oui compensatoire ..je panique tellement parce qu il continue à me tourmenter que je n'arrive plus à parler clairement nous en sommes à la 3eme prise directe sur salaire et maintenant huissiers en france et huissier outre mer il m'a mis sur liste noire impossible de le joindre ..

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921
26 janv. 2023 à 18:39

Ok donc compensatoire c'est bon .

Après il peut organiser son insolvabilité et tout mettre au nom de son épouse .

Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille si besoin .

Attention néanmoins, en ce qui concerne la réserve de votre fils, elle n'existe que par rapport au droit français .

S'il réside dans un autre pays à son décès ( et quand on est en outre mer ce n'est pas forcément difficile de rejoindre des iles d'une autre juridiction) ce ne sera pas la même chose .

Avec internet on peut suivre parfois l'évolution des choses , les potentiels déménagements etc ...

Bon courage .

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Maya > kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024
26 janv. 2023 à 19:10

mon ex mari eétait medecin militaire biologiste  anapath parasito ??pris sa retraite (qu'il touche entière comme s'il était d active puis outremer institut Pasteur payé comme un ministre sans payer d impôts avantages avant 13 ans à Pasteur divorce en 1995 malgré les horreurs vécues pour avoir la paix conciliation je pars en france avec accord du magistrat je reviens pour signer dans le couloir je je lui demande il est d accord ;en fait il dénonce tout de suite procès 1ere instance il perd puis 2eme il perd puis il part dans une autre île après la Guyane ,la Guadeloupe travaille à l hopital ..comme il était bardé de diplômes on le voulait aussi ce sera difficile pour lui de crier misère quoi que !!3 retraites je croyais que c'était des départements Français ..

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retraite de général

c'est Nantes services des retraites de l'armée .;je ne pense pas que ça s"arrête car je ne donnerai jamais la main levée sur prise de salaire avec tout ce qui s(y passe lorsqu'il est libre :

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kang74 Messages postés 5912 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 2 921 > Maya
26 janv. 2023 à 19:17

Oui mais il y a plein d'îles autour qui ne le sont pas .

Comme une partie de la Guyane n'est pas française .

Vu qu'à 83 ans il n'a peut être plus de contraintes pro, ce ne serait pas bien compliqué de s'installer dans une île, qui en plus aurait des dispositions fiscales avantageuses .

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je pourrai toujours le suivre avec l'armée là je sais en fait l adresse de sa femme mais l huissier ira Mairie et prefecture si il ne trouve pas je lu

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Bonjour ,

Merci de m'avoir prévenue car je vous assure qu'avec mon ex mari il est capable de tout ..même après toutes ces années de divorce ..

"sa phrase":tu es à moi je ne te "lâcherai jamais"

rêve tu vois je ne sens plus mes chaînes

lui je te tiendrai toujours à la pointe de mon stylo :tu sera libre seulement quand tu sera vieille et moche

je n'ai rien dit mais j'ai demandé à toutes mes amies de ne pas manquer de lui dire que j'étais triste moche et laide ..malheureusement on c'est croisés en France lors de ses vacances et "ça" a recommencé ..d"où les 3 prises sur salaire ...

Donc Merci de m'avoir alerter car je m'attends à tout

c'était le jour  où je partais

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ohhh je vais ré étudier le coin pour pouvoir savoir où ils pourraient aller !!

parce que je suis un paratonnerre  et dès qu il y a quelque chose de mauvais "ça" tombe sur moi ..ceux qui sont proches sont épargnés :-)))

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Je trouve "ça" sur internet ils ont déjà 30pour cent..plafonné c'est déjà pas mal

Les impôts pour les particuliers en Guadeloupe ;

. l'impôt brut est calculé selon le même barème qu'en France métropolitaine, avec une déduction de 30 % plafonnée à 5 100 euros pour la Guadeloupe.

j'espère qu il ne prendra pas le risque de tout mettre dans des paradis fiscaux

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BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 18 518
26 janv. 2023 à 20:18

" je croyais que c'était des départements Français .. "  : oui Madame, la Guyane et la Guadeloupe sont des départements  français.

Voir ► https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_fran%C3%A7ais#/media/Fichier:France_d%C3%A9partementale.svg

Mais la Guyane n'est pas une île....

 

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Bonjour ,Oui :-) j y est vécu quelques années je sais ;-)

j'ai écrit vite

j'espère ne pas vous avoir choquer

je voulais parler de paradis fiscaux autour des Antilles qui pourraient servir de refuge fiscal

;-)

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Oui ,je trouve ces 4 Quatre pays de la Caraïbe figurent parmi cette liste : la Barbade, Grenade, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago qui pourraient effectivement leur servir de refuge ...

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Bonjour,

Oui mais je ne pense pas qu il puisse aller jusqu'à ces extrêmes surtout avec les surveillances mises en place et sa retraite est payée à Nantes service armées et il sait que j aurai vite où il est

Merci d'avoir pris le temps de répondre et de m'informer

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BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 18 518
26 janv. 2023 à 23:11

De rien.
 

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