Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,
Résolu/FerméBmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 26 janv. 2023 à 23:11
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19 réponses
Kang74 ..merci votre réponse claire et parfaite pour moi qui ne comprends toutes les arcanes du droit que vous rendez claire
26 janv. 2023 à 22:56
OK
Très bien.
Sachez cependant que personne ici n'a le pouvoir d'enquêter sur ces faits. À vous de faire le nécessaire auprès des autorités locales si vous le souhaitez.
26 janv. 2023 à 15:30
Bonjour
Vous concluez bizarrement .
Votre fils aura sa réserve au décès de son père, son père d'ici là est bien vivant, libre de faire ce qu'il veut de SON argent .
Le conjoint survivant ayant une part sur la succession de son mari, votre raisonnement par rapport aux biens d'avant mariage, qui font bien partie de sa succession, est fausse : pas besoin de vendre ces biens pour les lui transmettre .
Bonjour
votre raisonnement par rapport aux biens d'avant mariage, qui font bien partie de sa succession, est fausse : pas besoin de vendre ces biens pour les lui transmettre .
une autre façon d'interpréter cette situation serait que le père ''dilapide'' les fonds issus des cessions immobilières au profit de son épouse actuelle.
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre ..
Mes commentaires effectivement ont pu vous déplaire et veuillez accepter mes humbles excuses ,
veuillez faire abstraction de ces commentaires inappropriés venant de moi
je vais essayer de reformuler ma question
Mon ex mari peut il déshériter mon fils après son décès ?
26 janv. 2023 à 15:44
Votre fils aura toujours sa réserve héréditaire, qui peut n'être qu'en nue-propriété si la conjointe survivante peut avoir l'usufruit ( et la quotité disponible)
Mais d'ici le décès, votre ex peut aussi vouloir transmettre le moins possible de biens, et donc dépenser au maximum son patrimoine sans qu'on puisse le lui reprocher .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci ,oui j ai bien compris ,vous faites 1 copier coller de la 1ère réponse mais je me suis humblement excuser ..je redis veuillez m'excuser,j'ai bien compris mes torts
Je redis
un père remarié peut il en France déshériter son enfant .
Merci à vous de bien vouloir ,si vous le pouvez ,à cette question
Vifs remerciements pour avoir accepter d'écrire votre jugement sur moi béotienne dans le droit
Cordialement
Maya
26 janv. 2023 à 15:55
Ben je ne sais quoi vous répondre d'autre que si votre ex reste en France votre fils aura le droit à sa réserve( chose répétée effectivement deux fois) , mais que celle ci peut être en nue propriété et que sa valorisation dépendra du patrimoine de son père à sa mort .
Ou alors je ne comprends pas votre question ( personnellement je ne comprends pas bien pourquoi vous vous excusez)
26 janv. 2023 à 16:18
Bonjour,
Légalement, non on ne peut pas déshériter ses enfants mais il y a plein d'astuces qui permettent de le faire tout a fait légalement.
26 janv. 2023 à 16:38
Merci à vous de m'avertir ,oui je sais ..je pense que mon ex mari fera tout pour blesser il n(y a qu'à voir son attitude avec les revalorisations ..
Bien cordialement
Merci Kang 74:
Je vous prie encore de m'excuser ,dans mon stress jet mon 'ai confondu avec le divorce ..!!où tous mes possessions n'avaient pas été partagées car achetées avant !!
oui il laissera tout à sa nouvelle épouse mais il dilapide pas ce n'est pas son style mais il choisira
tout laisser à sa nouvelle épouse ;
il a 83 ans et a du tout prévoir
Merci à vous de vous êtes pencher ce ce cas
Bien cordialement Maya
26 janv. 2023 à 16:03
Euh ...
Je n'ai jamais dit qu'il peut tout laisser à son épouse !
Même si marié en communauté universelle, votre fils pourra réclamer sa part ( = réserve) sur le patrimoine de son père .
26 janv. 2023 à 16:49
je me excuser parce que "deverker venait de me reprendre vivement dans mon commentaire et comme je suis réactive et les nerfs à vifs je passe mon temps à m'excuser avec tout le monde ce n'était pour vos toutes vos réponses sont parfaite et j"ai mis tous mes pouces levés pour vous le prouver ;-)
Vifs remerciements
je me excuser parce que "deverker venait de me reprendre vivement dans mon commentaire
???
ben... non, pas du tout...
j'essayais simplement une autre formulation de votre question telle que je pensais qu'elle pouvait être comprise.
mais si ce n'était pas ce que vous pensiez dire, ça n'a strictement aucune importance; l'essentiel est que vous ayez eu la réponse qui convenait.
Bonjour ,
ne vous formalisez pas ..tout est de ma faute .;je traverse une période de stress puissance 100
Je suis sur les nerfs ..et je n'arrive plus à rien
Je vous remercie de votre aide ,vous bénévoles qui vous mettez gentiment à nous aider ,veuillez me pardonner si je vous ai bléssé ,vous n'y êtes pour rien ,j'aurais dû passer mes nerfs sur ex mari qui m'en fait voir de toutes les couleurs
Vifs remerciements et 1000 pardons ,toute penaude ..
Bonjour,
Donc si j ai bien compris vous parlez de ce choix
le choix d’instaurer une quotité spéciale entre époux afin de favoriser les libéralités entre époux en présence d’enfants, issus ou non du mariage. La quotité disponible spéciale a été introduite par la loi du 1er août 1972 et offre une place de premier choix au conjoint survivant au détriment des descendants du défunt. De même, la loi du 23 juin 2006 a retiré aux ascendants la qualité d’héritier réservataires démontrant par la même occasion la volonté du législateur de faire privilégier la conjugalité
26 janv. 2023 à 16:19
La quotité spéciale ne peut rajouter que l'usufruit au 1/4 de la succession du père ( faut lire tout l'article et ne pas sortir une phrase du contexte .....)
Sachant qu'il peut lui donner déjà la moitié de ses biens à son épouse, je ne suis pas sure qu'elle serait gagnante avec sa quotité spéciale .
Il n'empêche que votre fils a le droit à sa réserve de la moitié du patrimoine du père ( mais pas forcément en pleine propriété avant la mort du conjoint)
Je suis tellement stressée que je n'arrive plus à comprendre ..
que le droit est compliqué
Merci de m'avoir expliqué (de plus toutes les fautes de frappe !!)
...maintenant il vit chez sa nouvelle épouse car il ne voulait pas réévaluer ma pension(2 fois prise directe sur salaire )et il recommençait 1 année sans réévaluation ;huissier en france il refuse j'ai donc mandaté un huissier outre mer et il n'est plus à son ancienne adresse ..
26 janv. 2023 à 17:35
Votre fils n'est pas largement majeur ?
Attention si celui ci est autonome, la pension n'est plus due, et même si le jugement demeure votre ex peut saisir le jaf pour se faire rembourser les pensions alimentaires non légitimes .
My God ..même si 2 jugements lui ordonne de me verser une pension alimentaire on va me l enlever après 35 de mariage sans avoir travaillé ..comme il ne réévaluait pas je lui envoie les huissiers ..my God ..
26 janv. 2023 à 17:50
Si on parle bien d'une pension alimentaire destiné à un enfant ( qui a 35 ans ??!), cela n'a rien à voir avec le fait que vous travaillez ou pas .
Si on parle de prestation compensatoire , dont vous êtes la bénéficiaire , c'est différent : il la doit .
les 2 jugements disent à vie ...et le magistrat savait car "Mr"avait mentionné même que ses DEUX enfants étaient medecin ALORS QUE notre fille était décédée 10 ans avant renversée dans un fossé ..un camion avait pris la fuite vous dire le personnage ;il ose tout
oooohhhh j'étais au bord de la crise cardiaque ..non c'est pour moi ,"le personnage' n'a jamais voulu que je travaille ou il aurait divorcé SIC je pourrais avoir plusieurs témoins qui ont fait des attestation en étant témoins (on me proposait maquin pour les clients grandes marques de mode ;crise puis hotesse accueil à rafdio monte carlo re crise )..voilà
Mon fils a 53 ans
et les 35 ans les années mariage et je suis beaucoup beaucoup plus jeune que mon ex mari qui a 83 ans
..oui compensatoire ..je panique tellement parce qu il continue à me tourmenter que je n'arrive plus à parler clairement nous en sommes à la 3eme prise directe sur salaire et maintenant huissiers en france et huissier outre mer il m'a mis sur liste noire impossible de le joindre ..
26 janv. 2023 à 18:39
Ok donc compensatoire c'est bon .
Après il peut organiser son insolvabilité et tout mettre au nom de son épouse .
Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille si besoin .
Attention néanmoins, en ce qui concerne la réserve de votre fils, elle n'existe que par rapport au droit français .
S'il réside dans un autre pays à son décès ( et quand on est en outre mer ce n'est pas forcément difficile de rejoindre des iles d'une autre juridiction) ce ne sera pas la même chose .
Avec internet on peut suivre parfois l'évolution des choses , les potentiels déménagements etc ...
Bon courage .
26 janv. 2023 à 19:10
mon ex mari eétait medecin militaire biologiste anapath parasito ??pris sa retraite (qu'il touche entière comme s'il était d active puis outremer institut Pasteur payé comme un ministre sans payer d impôts avantages avant 13 ans à Pasteur divorce en 1995 malgré les horreurs vécues pour avoir la paix conciliation je pars en france avec accord du magistrat je reviens pour signer dans le couloir je je lui demande il est d accord ;en fait il dénonce tout de suite procès 1ere instance il perd puis 2eme il perd puis il part dans une autre île après la Guyane ,la Guadeloupe travaille à l hopital ..comme il était bardé de diplômes on le voulait aussi ce sera difficile pour lui de crier misère quoi que !!3 retraites je croyais que c'était des départements Français ..
26 janv. 2023 à 19:17
Oui mais il y a plein d'îles autour qui ne le sont pas .
Comme une partie de la Guyane n'est pas française .
Vu qu'à 83 ans il n'a peut être plus de contraintes pro, ce ne serait pas bien compliqué de s'installer dans une île, qui en plus aurait des dispositions fiscales avantageuses .
Bonjour ,
Merci de m'avoir prévenue car je vous assure qu'avec mon ex mari il est capable de tout ..même après toutes ces années de divorce ..
"sa phrase":tu es à moi je ne te "lâcherai jamais"
rêve tu vois je ne sens plus mes chaînes
lui je te tiendrai toujours à la pointe de mon stylo :tu sera libre seulement quand tu sera vieille et moche
je n'ai rien dit mais j'ai demandé à toutes mes amies de ne pas manquer de lui dire que j'étais triste moche et laide ..malheureusement on c'est croisés en France lors de ses vacances et "ça" a recommencé ..d"où les 3 prises sur salaire ...
Donc Merci de m'avoir alerter car je m'attends à tout
c'était le jour où je partais
Je trouve "ça" sur internet ils ont déjà 30pour cent..plafonné c'est déjà pas mal
Les impôts pour les particuliers en Guadeloupe ;
. l'impôt brut est calculé selon le même barème qu'en France métropolitaine, avec une déduction de 30 % plafonnée à 5 100 euros pour la Guadeloupe.
j'espère qu il ne prendra pas le risque de tout mettre dans des paradis fiscaux
26 janv. 2023 à 20:18
" je croyais que c'était des départements Français .. " : oui Madame, la Guyane et la Guadeloupe sont des départements français.
Voir ► https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_fran%C3%A7ais#/media/Fichier:France_d%C3%A9partementale.svg
Mais la Guyane n'est pas une île....
Oui ,je trouve ces 4 Quatre pays de la Caraïbe figurent parmi cette liste : la Barbade, Grenade, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago qui pourraient effectivement leur servir de refuge ...
Bonjour,
Oui mais je ne pense pas qu il puisse aller jusqu'à ces extrêmes surtout avec les surveillances mises en place et sa retraite est payée à Nantes service armées et il sait que j aurai vite où il est
Merci d'avoir pris le temps de répondre et de m'informer
26 janv. 2023 à 23:11
De rien.