Dépôt testament
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 3 févr. 2023 à 10:54
7 réponses
Il vaut mieux que le notaire connaisse le contenu du testament,cela vous évitera de commettre des erreurs le rendant non valable ou aboutissant à une application que vous n'aviez pas prévue.
Modifié le 3 févr. 2023 à 10:55
Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ?
En principe, non, car un testament olographe devrait être déposé entre les mains du notaire dans une enveloppe cachetée.
Il n'est pas interdit de le remettre sans enveloppe de façon qu'il puisse en prendre connaissance et, éventuellement, conseiller au testateur une rédaction plus appropriée et conforme aux souhaits du déposant.
Soyez rassuré, le secret professionnel n'est pas un vain mot dans le notariat. C'est ce que j'ai fait personnellement.
2 févr. 2023 à 17:55
Merci pour votre retour.
Est-ce normal de stipuler sur un testament olographe déposé en étude ,ce qui suit :
"J'institue Me P........, notaire à Pau - 3 rue ........., exécuteur testamentaire dont la retribution appelée "DIAMANT" est fixée à cinq pour cent de l'actif successoral."
Que cela veut-il dire exactement.
Merci d'avance...
Mel
Bonjour
Le diamant est le legs rémunératoire que le testateur doit payer à l'exécuteur testamentaire.
Son montant est généralement fixé à 5% de l' actif de la succession.c'est ce que vous devez payer à votre notaire si' vous êtes le testateur.Le tarif qu'il vous prend est très raisonnable car il pouvait y ajouter des frais de gestion.
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Posez votre question2 févr. 2023 à 21:13
D'accord mais sur un testament olographe déposé dans une étude notariale, il s'avère ce qui suit :
"Si le testament est rédigé en la forme olographe, le notaire n'a droit à aucun émolument mis à par ceux liés à sa garde uniquement".
Qu'en est-il réellement s'il vous plaît ?
Bien à vous.
Mel
Bonjour
Votre notaire peut vous dire pourquoi son confrère vous demande 300 euros.
Ce n'est en rien lié à la garde du testament.
Le notre avait demandé au notaire chez qui le testament avait été déposé, de se charger de procéder à son enregistrement et à son dépôt au tribunal du lieu de décès.
Que ce soit le notre ou celui qui l'avait en son étude, ne changeait rien, ces formalités sont payantes.
Je me souviens qu'il nous avait demandé 500 euros de provision, mais je ne me rappelle plus le coût final définitif, une petite partie de la provision avait été rendue.
Cordialement.
3 févr. 2023 à 10:54
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Les 300 € correspondent à l'envoi de la copie d'un testament d'un notaire à un autre. Sympa dans ce milieu !!
Cordialement.
3 févr. 2023 à 06:42
Vous mélangez plusieurs notions :
- les émoluments liés à la garde du testament
- la rétribution liée à la fonction d'executeur testamentaire ("diamant")
- l'ensemble des frais liés à la gestion d'une succession par une étude notariale
3 févr. 2023 à 10:52
Merci beaucoup pour ces précisions. Eh oui, en effet je suis un peu perdu dans tous ces termes et "procédures" notariales.
Bonne journée.
Cordialement.
Mel
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