Dépôt testament

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 2 févr. 2023 à 16:27
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 3 févr. 2023 à 10:54

Bonjour,

Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre retour...

Cordialement.

Mel

7 réponses

Il vaut mieux que le notaire connaisse le contenu du testament,cela vous évitera de commettre des erreurs le rendant non valable ou aboutissant à une application que vous n'aviez pas prévue.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 3 févr. 2023 à 10:55

Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ?                                                                                                                                                    

En principe, non, car un testament olographe devrait être déposé entre les mains du notaire dans une  enveloppe  cachetée.

Il n'est pas  interdit de le remettre sans enveloppe de façon qu'il  puisse en prendre connaissance et,  éventuellement, conseiller au testateur une rédaction plus appropriée et  conforme aux souhaits du déposant.                                                                                                                                                                                                      

Soyez  rassuré, le secret professionnel n'est  pas un vain mot dans le  notariat.                                                         C'est ce que j'ai  fait  personnellement.

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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
2 févr. 2023 à 17:55

Merci pour votre retour.

Est-ce normal de stipuler sur un testament olographe déposé en étude ,ce qui suit :

"J'institue Me P........, notaire à Pau - 3 rue ........., exécuteur testamentaire dont la retribution appelée "DIAMANT" est fixée à cinq pour cent de l'actif successoral."

Que cela veut-il dire exactement.

Merci d'avance...

Mel

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Bonjour

Le diamant est le legs rémunératoire que le testateur doit payer à l'exécuteur testamentaire.

Son montant est généralement fixé à 5% de  l' actif de  la succession.c'est ce que vous devez payer à votre notaire  si' vous êtes le testateur.Le tarif qu'il vous prend est très raisonnable car il pouvait y ajouter des frais de gestion.

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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
2 févr. 2023 à 21:13

D'accord mais sur un testament olographe déposé dans une étude notariale, il s'avère ce qui suit :

"Si le testament est rédigé en la forme olographe, le notaire n'a droit à aucun émolument mis à par ceux liés à sa garde uniquement".

Qu'en est-il réellement s'il vous plaît ?

Bien à vous.

Mel

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Bonjour

Votre notaire peut vous dire pourquoi son confrère vous demande 300 euros.

Ce n'est en rien lié à la garde du testament.

Le notre avait demandé au notaire chez qui le testament avait été déposé, de se charger de procéder à son enregistrement et à son dépôt au tribunal du lieu de décès.

Que ce soit le notre ou celui qui l'avait en son étude, ne changeait rien, ces formalités sont payantes.

Je me souviens qu'il nous avait demandé 500 euros de provision, mais je ne me rappelle plus le coût final définitif, une petite partie de la provision avait été rendue.

Cordialement.

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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 > Jean
3 févr. 2023 à 10:54

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Les 300 € correspondent à l'envoi de la copie d'un testament d'un notaire à un autre. Sympa dans ce milieu !! 

Cordialement.

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Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 10 198
3 févr. 2023 à 06:42

Vous mélangez plusieurs notions :

- les émoluments liés à la garde du testament

- la rétribution liée à la fonction d'executeur testamentaire ("diamant") 

- l'ensemble des frais liés à la gestion d'une succession par une étude notariale

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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
3 févr. 2023 à 10:52

Merci beaucoup pour ces précisions. Eh oui, en effet je suis un peu perdu dans tous ces termes et "procédures" notariales.

Bonne journée.

Cordialement.

Mel

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