Usufruit dernier survivant
Solal - 30 janv. 2023 à 14:06
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2 réponses
30 janv. 2023 à 10:51
Bonjour
Au décès de l'un de nous, nous avons signé pour un usufruit au dernier survivant. Vous voulez dire que vous avez signé une donation au dernier vinant. L'option ne se fera qu'au décès de l'un d'entre vous, on n'opte pas par avance. Un lien parmi d'autres
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767#:~:text=La%20donation%20au%20dernier%20vivant,enfant%2C%20arri%C3%A8re%20petit%2Denfant. (désolée si le lien n'est pas cliquable)
Au décès de l'un, l'autre pourra-t-il vendre la maison : il faudra l'accord du conjoint survivant qui sera bénéficiaire de l'usufruit. Pour vendre il faut l'accord unanime de tous les ayants droit, qu'ils soient pleins ou nus propriétaires ou usufruitiers.
acheter avec la somme de la vente et continuer l'usufruit sur un nouveau bien : l'usufruit s'est éteint avec la vente du bien, sauf clause spécifique.
Le mieux est quand même de consulter votre notaire, qui en principe, vous donnera les conseils les plus pertinents adaptés à votre situation.
30 janv. 2023 à 13:42
Au décès de l'un, l'autre pourra t il vendre la maison et acheter avec la somme de la vente et continuer l'usufruit sur un nouveau bien ou devra t il obligatoirement donner la partie revenant aux enfants de l'autre parent ? Il sera toujours possible de transférer les droits de chacun sur le bien nouvellement acquis avec le produit de la vente du bien dans l'indivision depuis le décès du premier conjoint. Ce genre d'opération se pratique fréquemment. Au préalable vous devrez prévenir de vos intentions le notaire chargé de la vente et celui de l'achat.