Quels frais bancaires de succession pour un compte joint
Brown-Zan Messages postés 8 Statut Membre -
Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte, ou à la moitié correspondant à la part de Monsieur défunt ?
9 réponses
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Bonsoir,
Sur le total des avoirs de Mr Mme.
Voir sur le site de votre banque à tarifs.
Cdt
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Bonjour
Frais bancaires de succession, cela ne veut rien dire. Vous avez:
-d'une part les frais que prend la banque pour prendre en considération la nouvelle situation, variables d'une banque à l'autre.
- d'autre part les frais éventuels de succession et les émoluments et débours du notaire, l'ensemble étant regroupé sous le vocable frais de notaire.
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Oui, mais pour la banque uniquement, avant l'application des barèmes internes, il y a une clause générale. Quelle est-elle pour un compte joint ? Totalité de la somme en compte ou moitié part du défunt ?
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Donc finalement, pour un compte joint, la clause générale selon la législation avant l'application des barèmes internes de la banque, est-elle de 50% ou de 100% des avoirs communs ?
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Il n'y a pas de loi,
variable selon la banque
regardez la brochure tarifaire en vigueur
par ex cette banque
SUCCESSIONS*
Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès
valorisés à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.
•Succession nationale
Montant des avoirs jusqu’à 200€Gratuit
De 201€ à 3000€90€
Au-delà de 3 000€90€ + 1%
Maximum750€
•Successioninternationale
Frais de traitement d’un dossier250€ + 0,50%
Maximum3 500€
•Autres frais
Frais d’expertiseSelon frais engagés
* Les frais de succession et autres frais associés ne sont pas appliqués aux clients de moins de 18 ans
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Pour ma banque, c'est 0,5 % + 85,00 € du montant des avoirs détenus (hors assurance vie) au jour du décès. Mais cela ne dit pas si ces barèmes s'appliquent sur la totalité des avoirs, ou sur la moitié correspondant à la part du défunt...
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50% des avoirs sur un compte joint, c'est une clause générale ? Il y a un article officiel qui le stipule ? Hier vous avez affirmé 100%...
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Si vous êtes à la société générale c'est écrit dans leur brochure, la totalité du compte joint fait partie de la base de calcul de la commission.
10. Successions
■Commission de gestion de dossier0,5 % + 85,00 €
perçue lors du règlement(max. 850,00 €)
Commission calculée en fonction du montant
des avoirs(1)détenus (hors assurance vie) au jour du décès.
Les tarifs indiqués ci-dessus sont spécifiques au traitement du dossier
de succession. Les tarifs figurant dans la présente brochure s’appliquent
aux autres opérations bancaires qui pourraient être effectuées.
(1) L’intégralité du solde des comptes collectifs dont le client était cotitulaire est
également considéré comme un avoir pour le calcul de la commission.
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(1) L’intégralité du solde des comptes collectifs dont le client était cotitulaire est
également considéré comme un avoir pour le calcul de la commission.Nulle part je n'ai lu cette précision dans leur brochure...
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re
Ce que j'ai regardé et cité est extrait de leur site, il s'agit des tarifs de la SG au 1/1/2023
J'imagine que la pratique habituelle était de taxer la totalité et qu'ils ont ajouté ce petit 1 pour éviter les contestations et les éviter à l'avenir.
Si le décès est intervenu en 2022, vous vous référez à celle de 2022, et vu que cette précision n'y figure pas, vous pouvez toujours essayer de négocier.
Si vous n'avez pas de comptes chez eux ou compter clôturer tous les comptes, je vous recommande aussi de demander et de passer en revue les relevés bancaires de tous les comptes intervenus après le décès jusqu'à la clôture définitive des comptes (compte avec le solde à zéro)
Il se peut que des frais ou des commissions (trimestriels par ex) passent automatiquement, certaines opérations peuvent être extournées, mais tant que les comptes ne sont pas clôturés définitivement, après c'est trop tard, j'en ai fait l'expérience avec une autre banque.
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Effectivement, cette absence de clause en 2022 laisse une impression d'ambiguïté ; merci en tout cas pour vos recherches...
La législation juridique et financière évolue en permanence...