Quels frais bancaires de succession pour un compte joint

Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 27 janv. 2023 à 20:56
Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 28 janv. 2023 à 18:04

Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte, ou à la moitié correspondant à la part de Monsieur défunt ?

9 réponses

Bonjour

Normalement c'est l'avoir total du compte.

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Bonsoir,

Sur le total des avoirs de Mr Mme.

Voir sur le site de votre banque à tarifs.

Cdt

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
27 janv. 2023 à 21:08

Concrètement, si au décès de Monsieur il y a 70.000 € sur le compte joint de M. ou Mme, sur quelle somme s'appliquent les frais bancaires de succession ?

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papossible > Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
27 janv. 2023 à 21:30

70.000 €

plus les autres comptes individuels "éventuellement"  livret A, PEL , etc..... au de Mr et ceux de Mme.

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Bonjour

Frais bancaires de succession, cela ne veut rien dire. Vous avez:

-d'une part les frais que prend la banque pour prendre en considération la nouvelle situation, variables d'une banque à l'autre.

- d'autre part les frais éventuels de succession et les émoluments et débours du notaire, l'ensemble étant regroupé sous le vocable frais de notaire.

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 14:43

Oui, mais pour la banque uniquement, avant l'application des barèmes internes, il y a une clause générale. Quelle est-elle pour un compte joint ? Totalité de la somme en compte ou moitié part du défunt ?

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Ma banque 50% pour compte joint.

Voir sur le site de votre banque à "frais"

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 15:37

Donc finalement, pour un compte joint, la clause générale selon la législation avant l'application des barèmes internes de la banque, est-elle de 50% ou de 100% des avoirs communs ?

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Il n'y a pas de loi,

variable selon la banque

regardez la brochure tarifaire en vigueur

par ex cette banque

SUCCESSIONS*
Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès
valorisés à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.
Succession nationale
Montant des avoirs jusqu’à 200Gratuit
De 201€ à 300090
Au-delà de 3 00090€ + 1%
Maximum750
Successioninternationale
Frais de traitement d’un dossier250€ + 0,50%
Maximum3 500
Autres frais
Frais d’expertiseSelon frais engagés
* Les frais de succession et autres frais associés ne sont pas appliqués aux clients de moins de 18 ans

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 16:14

Pour ma banque, c'est 0,5 % + 85,00 € du montant des avoirs détenus (hors assurance vie) au jour du décès. Mais cela ne dit pas si ces barèmes s'appliquent sur la totalité des avoirs, ou sur la moitié correspondant à la part du défunt...

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Sur la réponse de Dina :

Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès
valorisés à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.

Voir sur le site de votre banque.

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 16:40

50% des avoirs sur un compte joint, c'est une clause générale ? Il y a un article officiel qui le stipule ? Hier vous avez affirmé 100%...

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Si vous êtes à la société générale c'est écrit dans leur brochure, la totalité du compte joint fait partie de la base de calcul de la commission.


10. Successions
Commission de gestion de dossier0,5 % + 85,00 €
perçue lors du règlement(max. 850,00 €)
Commission calculée en fonction du montant
des avoirs(1)détenus (hors assurance vie) au jour du décès.
Les tarifs indiqués ci-dessus sont spécifiques au traitement du dossier
de succession. Les tarifs figurant dans la présente brochure s’appliquent
aux autres opérations bancaires qui pourraient être effectuées.
(1) L’intégralité du solde des comptes collectifs dont le client était cotitulaire est
également considéré comme un avoir pour le calcul de la commission.

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 17:16

(1) L’intégralité du solde des comptes collectifs dont le client était cotitulaire est
également considéré comme un avoir pour le calcul de la commission.

Nulle part je n'ai lu cette précision dans leur brochure...

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re

Ce que j'ai regardé et cité est extrait de leur site, il s'agit des tarifs de la SG au 1/1/2023

J'imagine que la pratique habituelle était de taxer la totalité et qu'ils ont ajouté ce petit 1 pour éviter les contestations et les éviter à l'avenir.

Si le décès est intervenu en 2022, vous vous référez à celle de 2022, et vu que cette précision n'y figure pas, vous pouvez toujours essayer de négocier.

Si vous n'avez pas de comptes chez eux ou compter clôturer tous les comptes, je vous recommande aussi de demander et de passer en revue les relevés bancaires de tous les comptes intervenus après le décès jusqu'à la clôture définitive des comptes (compte avec le solde à zéro)

Il se peut que des frais ou des commissions (trimestriels par ex)  passent automatiquement, certaines opérations peuvent être extournées, mais tant que les comptes ne sont pas clôturés définitivement, après c'est trop tard, j'en ai fait l'expérience avec une autre banque.

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Brown-Zan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
28 janv. 2023 à 18:04

Effectivement, cette absence de clause en 2022 laisse une impression d'ambiguïté ; merci en tout cas pour vos recherches...

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