Quels frais bancaires de succession pour un compte joint

Concrètement, si au décès de Monsieur il y a 70.000 € sur le compte joint de M. ou Mme, sur quelle somme s'appliquent les frais bancaires de succession ?

70.000 €

plus les autres comptes individuels "éventuellement"  livret A, PEL , etc..... au de Mr et ceux de Mme.

Ma banque 50% pour compte joint.

Voir sur le site de votre banque à "frais"

Il n'y a pas de loi,

variable selon la banque

regardez la brochure tarifaire en vigueur

par ex cette banque

SUCCESSIONS*
Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès
valorisés à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.
•Succession nationale
Montant des avoirs jusqu’à 200€Gratuit
De 201€ à 3000€90€
Au-delà de 3 000€90€ + 1%
Maximum750€
•Successioninternationale
Frais de traitement d’un dossier250€ + 0,50%
Maximum3 500€
•Autres frais
Frais d’expertiseSelon frais engagés
* Les frais de succession et autres frais associés ne sont pas appliqués aux clients de moins de 18 ans

Sur la réponse de Dina :

Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès
valorisés à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.

Voir sur le site de votre banque.

Si vous êtes à la société générale c'est écrit dans leur brochure, la totalité du compte joint fait partie de la base de calcul de la commission.

10. Successions
■Commission de gestion de dossier0,5 % + 85,00 €
perçue lors du règlement(max. 850,00 €)
Commission calculée en fonction du montant
des avoirs(1)détenus (hors assurance vie) au jour du décès.
Les tarifs indiqués ci-dessus sont spécifiques au traitement du dossier
de succession. Les tarifs figurant dans la présente brochure s’appliquent
aux autres opérations bancaires qui pourraient être effectuées.
(1) L’intégralité du solde des comptes collectifs dont le client était cotitulaire est
également considéré comme un avoir pour le calcul de la commission.

re

Ce que j'ai regardé et cité est extrait de leur site, il s'agit des tarifs de la SG au 1/1/2023

J'imagine que la pratique habituelle était de taxer la totalité et qu'ils ont ajouté ce petit 1 pour éviter les contestations et les éviter à l'avenir.

Si le décès est intervenu en 2022, vous vous référez à celle de 2022, et vu que cette précision n'y figure pas, vous pouvez toujours essayer de négocier.

Si vous n'avez pas de comptes chez eux ou compter clôturer tous les comptes, je vous recommande aussi de demander et de passer en revue les relevés bancaires de tous les comptes intervenus après le décès jusqu'à la clôture définitive des comptes (compte avec le solde à zéro)

Il se peut que des frais ou des commissions (trimestriels par ex)  passent automatiquement, certaines opérations peuvent être extournées, mais tant que les comptes ne sont pas clôturés définitivement, après c'est trop tard, j'en ai fait l'expérience avec une autre banque.