Captation de succession ?
Ulpien1 -
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée en décembre dernier. J'ai un frère et une soeur. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait 2 enfants avant ce remariage. L'un d'eux est mentionné sur le testament (nous dirons Laurent), car proche de ma mère.
En 2012, Ma mère a contractée une assurance vie au profit de Laurent (qui n'a donc aucun lien de parenté avec notre famille).
Au décès de ma mère, il est normal que Laurent touche cette assurance vie. En revanche, cette assurance vie a été alimentée en 2012 par un virement de 140 000 euros depuis le compte courant de notre mère. Peut-on dire que c'est un don avant décès ou pas et donc à inclure dans le calcul de la succession ?
Catherine
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4 réponses
En revanche, cette assurance vie a été alimentée en 2012 par un virement de 140 000 euros depuis le compte courant de notre mère Sans tarder, conviendrait-il de confier cette affaire à un avocat en vue de faire opposition au paiement de la somme prévue au contrat d'assurance-vie en raison de son caractère spoliant portant atteinte à la "réserve" des 3 héritiers légaux.
Bonjour
Vous mère était mariée sans contrat de mariage ?
Pour le reste , si les primes versées étaient manifestement exagérées par rapport aux revenus de votre mère( et potentiellement de votre beau père) oui, l'assurance vie peut réintégrer la succession et par de là le montant de votre réserve peut augmenter .
Attention néanmoins à la liquidation de communauté si mariage sans contrat, car dans ce cas là , l'assurance vie n'est pas un bien commun mais un bien de la communauté .
L'idée de voir un avocat AVANT toute chose est la seule chose pertinente à faire, pour étudier le dossier .
Vaut mieux toujours un bon accord qu'un mauvais procès, et dans le contexte d'une assurance vie qui réintégrerait la succession et si Laurent n'a pas été adopté, il aura 60% de frais ( mais pas forcément sur toute la prime) .
Merci pour ces réponses.
A cette époque, ma mère était divorcée. Depuis, son ex est décédé
Catherine
Bonjour
Ce qu'il est important de savoir en premier c'est L'âge de votre mère et sa situation financière. C'est uniquement sur ces deux éléments que se fondent les juridictions. Et il y a parfois de sacrées surprises pour celui qui conteste l'AV. Aussi faut-il prendre un avocat vraiment qualifié dansce domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...