Assurance vie et succession

Question

Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure avec Mme. Mme a souscrit 3 assurances vie. Si Mr décède est-ce que les assurances vie de Mme rentrent dans la succession? Je vous remercie. Bien cordialement

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour

Vous posez une question pour laquelle la réponse exacte est complexe: sauf si ces AV ont fait l'objet uniquement de versements de   liquidités propres , la valeur de rachat  de ces contrats entre ;

-pour moitié dans la succession uniquement au plan civil

-n'est pas prise en compte au plan fiscal

Dans ce cas, lors de la liquidation de la succession de Monsieur, le notaire établit deux liquidations, l'une fiscale où ces AV n'apparaissent pas , l'autre civile dans laquelle est intégrée la moitié de la valeur de rachat totale.

clojola · Answer

Bonsoir, je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Cordialement

Assurance vie et succession

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