Assurance vie et succession
clojola -
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure avec Mme. Mme a souscrit 3 assurances vie. Si Mr décède est-ce que les assurances vie de Mme rentrent dans la succession? Je vous remercie. Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Vous posez une question pour laquelle la réponse exacte est complexe: sauf si ces AV ont fait l'objet uniquement de versements de liquidités propres , la valeur de rachat de ces contrats entre ;
-pour moitié dans la succession uniquement au plan civil
-n'est pas prise en compte au plan fiscal
Dans ce cas, lors de la liquidation de la succession de Monsieur, le notaire établit deux liquidations, l'une fiscale où ces AV n'apparaissent pas , l'autre civile dans laquelle est intégrée la moitié de la valeur de rachat totale.
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