Vente d'une parcelle de vigne

comena -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle de vigne en indivision. Ors, un des indivisionnaire a refusé de signer les documents autorisant la SAFER à la vente. Celui-ci a préféré saisir le Tribunal qui lui a ordonné la vente. 

Nous avons reçus une lettre en RAR d'un notaire qui nous a convoqué. Malheureusement, cette période j'étais malade et ne puis me rendre au rdv et un autre indivisionnaire ne pouvant se déplacer qui est sous curatelle. Est ce que le notaire pouvais prendre la décision de nous déshérité vu notre absences? D'avance merci

Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     

    Est ce que le notaire pouvais prendre la décision de nous déshérité vu notre absences?                                                               Absolument  impossible.

    2
  2. Ulpien1
     

    Bonjour

    Autoriser la SAFER à lavente???C'est-à-dire?

    1

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