Usufruit sur maison avec ascendants toujours présents.
Gayomi Messages postés 19495 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 1 févr. 2023 à 20:04
Bonjour. mes grands parents on fait donation de leur logement a mon père il y a quelques années.
Au décès de mon pere je suis devenu nu propriétaire de ce bien legué, et ma mère a l'usufruit.
Mais mes grands parents son toujours vivant et habitent le logement. Le notaire me dit que je doit payer la part d'impôt sur l'usufruit car à ce jour ma mère n'a pas encore l'usufruit. Est ce normal ? ça me parait abbérant.
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4 réponses
1 févr. 2023 à 16:05
Est ce normal ? ça me parait aberrant.. A priori, l'exposé de la situation ne me semble pas tout à fait exact. Vos grands-parents ont certainement consenti donation de la nue-propriété à votre père. Etant toujours en vie, cet usufruit est entre leurs mains jusqu'au décès du dernier. Ainsi sont-ils les redevables légaux des impôts locaux. Votre mère n'a pas pu recueillir l'usufruit au décès de son mari. Elle ne peut être légalement la redevable légale de cet impôt local, pas plus que vous d'ailleurs. Ainsi, je ne partage pas l'avis de votre notaire vous ne devez rien à votre mère puisqu'elle ne jouit pas de cet usufruit..
1 févr. 2023 à 16:41
Le notaire me dit que je doit payer la part d'impôt sur l'usufruit car à ce jour ma mère n'a pas encore l'usufruit.
De quel impôt est-il question ?
Car le seul impôt qui vous incombe, ce serait les, droits de succession sur la nue-propriété reçue suite au décès de votre père.
1 févr. 2023 à 18:39
Vous payez comptant ? Vous n'auriez pas demandé le paiement différé ?
non je n'ai pas demandé le paiement différé et je ne vois pas ce que ça implique
1 févr. 2023 à 19:15
Un paiement différé aurait pu expliquer un calcul de droits assis sur la pleine propriété.
Je ne le savais pas, en tous cas merci pour cette info.
1 févr. 2023 à 20:04
Demandez au notaire le pourquoi de son calcul.