Extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie?
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Crédit Agricole me refuse l'extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie.
Comment obtenir cette information?
merci
5 réponses
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Bonjour
Qu'entendez -vous exactement par-là et qui êtes -vous: le souscripteur ou le bénéficiaire?
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Comment obtenir cette information? Si vous n'êtes pas le souscripteur du contrat, en aucune façon vous ne pouvez obtenir une quelconque information au sujet du bénéficiaire désigné. Le respect du secret professionnel s'impose.
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Bonjour,
L'assureur vous opposera le secret professionnel qu'il doit au souscripteur. Vous n'aurez pas accès à cette clause bénéficiaire.
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Pour avoir accès à la clause bénéficiaire, une procédure judiciaire doit être engagée.