Extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie?
Gayomi Messages postés 17487 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 - 1 févr. 2023 à 12:58
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5 réponses
1 févr. 2023 à 11:01
Comment obtenir cette information? Si vous n'êtes pas le souscripteur du contrat, en aucune façon vous ne pouvez obtenir une quelconque information au sujet du bénéficiaire désigné. Le respect du secret professionnel s'impose.
je suis le bénéficiaire avec mes 5 frère et sœurs.
1 févr. 2023 à 11:46
je suis le bénéficiaire avec mes 5 frère et sœurs. Bénéficiaires actuels ! Rien n'est moins garanti. Du jour au lendemain le souscripteur peut en changer sans prévenir personne, Attendez le dénouement du contrat, vous connaîtrez la réalité. Pour le moment "motus et bouche cousue"
1 févr. 2023 à 11:30
Bonjour,
L'assureur vous opposera le secret professionnel qu'il doit au souscripteur. Vous n'aurez pas accès à cette clause bénéficiaire.
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1 févr. 2023 à 12:58
Pour avoir accès à la clause bénéficiaire, une procédure judiciaire doit être engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...