Donation à mes petits-enfants
michele
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) .
Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur donner 50.000 euros chacun .Comment déclarer ce don pour être en règle avec le trésor public ?
Merci
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2 réponses
Votre petit-enfant mineur doit déclarer le don reçu (imprimé 2735) et un des parents de celui qui est mineur doit faire de même pour le compte de son enfant.
Pour celui qui est majeur, le don peut être déclaré sur 2 lignes :
. Art 790G pour 31 865 €
. Art 757 pour le surplus
Pas de droits à payer.
Pour celui qui est mineur :
. Art 757 pour la totalité
Droits à payer de l'ordre de 2 500 € (je n'ai pas fait le calcul exact)
La législation juridique et financière évolue en permanence...