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Donation à mes petits-enfants

michele - 31 janv. 2023 à 08:19
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 31 janv. 2023 à 14:31

Bonjour,

je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) .

Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur donner 50.000 euros chacun .Comment déclarer ce don pour être en règle avec le trésor public ?

Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
31 janv. 2023 à 10:34

Votre petit-enfant mineur doit déclarer le don reçu (imprimé 2735) et un des parents de celui qui est mineur doit faire de même pour le compte de son enfant.

Pour celui qui est majeur, le don peut être déclaré sur 2 lignes :

. Art 790G pour 31 865 €

. Art 757 pour le surplus 

Pas de droits à payer. 

Pour celui qui est mineur :

. Art 757 pour la totalité

Droits à payer de l'ordre de 2 500 € (je n'ai pas fait le calcul exact) 
1
Réponse 2 / 2
Michele
31 janv. 2023 à 13:10

Merci  pour votre réponse 
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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
31 janv. 2023 à 14:31

Votre petit-enfant mineur doit déclarer le don reçu (imprimé 2735)

Majeur et non mineur. 

Veuillez m'excuser 

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