Je fais un héritage bizarre...
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 févr. 2023 à 16:40
3 réponses
31 janv. 2023 à 12:53
1/ Est ce vrai que le gérant de la sci a le droit de pas donner ses comptes au notaire qui les demande et de le déresponsibiliser avec une simple décharge signé?
Le notaire est missionné pour établir la déclaration de succession et calculer les, droits de succession qui en découlent. Il n'est pas responsable des éléments déclarés, les, déclarants en restent seuls responsables. C'est à eux de signer la déclaration en en acceptant les termes et évaluations.
2/ Est-ce que je peux exiger de tout savoir sur cette sci avant de dire si j'accepte les parts? et comment faire?
Oui, mais en vous adressant directement au gérant. Le notaire n'a pas à intervenir.
3/ comment faire pour garder mes enfants en dehors de cette affaire qui me tombe dessus?
En acceptant la succession. En y renonçant, celle-ci échoit à vos enfants. Étant mineur, le juge des tutelles sera sollicité pour l'accepter ou y renoncer.
4/ Qu’est ce que je risque si j’accepte (comme ça je garde mes enfants à l'écart) et que le fisc vient faire un redressement de la sci?
Vous serez tenu aux dettes à proportion vos parts.
5/ Est-ce que je peux acceptée la succession (s’il le notaire me dit qu’il n’y a pas -trop- de magouilles), et tout de suite sortir de la sci en revendant mes parts ?
Encore faut-il que vous trouviez un acquéreur.
2 févr. 2023 à 15:12
Bonjour Gayomi,
merci quand même pour vos réponses qui ne m'apportent rien de nouveau et m'inquiètent encore plus.
Je vais arréter de penser que le droit français est fait pour les personnes comme moi;
1/ Est ce vrai que le gérant de la sci a le droit de pas donner ses comptes au notaire qui les demande et de le déresponsibiliser avec une simple décharge signé?
Le notaire est missionné pour établir la déclaration de succession et calculer les, droits de succession qui en découlent. Il n'est pas responsable des éléments déclarés, les, déclarants en restent seuls responsables. C'est à eux de signer la déclaration en en acceptant les termes et évaluations.
Votre réponse est quand même bizarre car justement comment signer pour acceptation un document dont on ne connait rien. Que feriez vous si je vous demandez de signé un papier avec des chiffres sans que je vous donne pas la moindre explication ?
2/ Est-ce que je peux exiger de tout savoir sur cette sci avant de dire si j'accepte les parts? et comment faire?
Oui, mais en vous adressant directement au gérant. Le notaire n'a pas à intervenir.
Il me semble que c'est le travail du notaire d'obtenir toutes les informations sur un dossier de succession. Un notaire est un officier de justice qui a surement plus de poids et de connaissance que la citoyenne incompétente en succession que je suis. D'ailleurs c'est le discours du notaire qui m'a dit qu'il me donnera toutes les informations pour que je puisse décidée en connaissances de cause mais il n'y arrive pas.
Il y a bien un moyen d'obtenir des informations quand même, surtout quand ça entraine son avenir ou celui de ses enfants ?
3/ comment faire pour garder mes enfants en dehors de cette affaire qui me tombe dessus?
En acceptant la succession. En y renonçant, celle-ci échoit à vos enfants. Étant mineur, le juge des tutelles sera sollicité pour l'accepter ou y renoncer.
Dialogue de sourd! je ne vais pas accepter quelque chose pour laquelle je nai pas d'information et qui me parait en plus douteuse, et si je refuse c'est pas pour refiler la patate chaude à mes enfant en risquant de plomber leur futur
4/ Qu’est ce que je risque si j’accepte (comme ça je garde mes enfants à l'écart) et que le fisc vient faire un redressement de la sci?
Vous serez tenu aux dettes à proportion vos parts.
Ok, réponse logique, si ce n'est que je n'ai pas d'info sur les vraies valeurs et que si redressement, 10% de 1000€ c'est pas pareil que 10% sur 100000€, donc goto question 2 et belotte et rebelotte, ça tourne en rond.
5/ Est-ce que je peux acceptée la succession (s’il le notaire me dit qu’il n’y a pas -trop- de magouilles), et tout de suite sortir de la sci en revendant mes parts ?
Encore faut-il que vous trouviez un acquéreur.
D'après ce que j'ai compris d'une sci, la vente de parts se faient qu'avec l'accord des autres actionnaires et s'ils refusent, je me fait avoir. Donc encore une fois c'est une situation kafkaïenne.
Dernière question si je peux me permettre :
vu que tout est bien verrouillé de tous les côtés dans cett héritage opaque, et que je sais pas comment avoir les informations réelles et officielles dans cette affaire de succession, et que selon ce que je vais trouver, je risque d'avoir des ennuis...
Es-ce que je peux au moins refiller mes droits sur cette succession par exemple à une association qui aura les compétences et les juristes pour savoir où elle met les pieds ? ou mieux à l'état comme ça, si il y a des choses pas claires, "des loups" cachés (ce que je crois), au moins l'état sera faire ce qu'il doit faire.
merci pour vos conseils
MM
2 févr. 2023 à 15:34
Votre réponse est quand même bizarre car justement comment signer pour acceptation un document dont on ne connait rien. Que feriez vous si je vous demandez de signé un papier avec des chiffres sans que je vous donne pas la moindre explication ?
Je ne vous dis pas de signer à l'aveugle mais que ce n'est pas au notaire de se renseigner.
Il me semble que c'est le travail du notaire d'obtenir toutes les informations sur un dossier de succession
Ce sont les héritiers qui fournissent les infos au notaire et non l'inverse.
Il y a bien un moyen d'obtenir des informations quand même, surtout quand ça entraine son avenir ou celui de ses enfants ?
Enn passant par un avocat, vous y parviendrez peut-être...
Dialogue de sourd!
Vous noterez que personne ne vous apporte d'autres réponses qui soient plus "pertinentes"
Es-ce que je peux au moins refiller mes droits sur cette succession par exemple à une association qui aura les compétences et les juristes pour savoir où elle met les pieds ?
ou mieux à l'état comme ça, si il y a des choses pas claires, "des loups" cachés (ce que je crois), au moins l'état sera faire ce qu'il doit faire.
Ni une asso ni l'état ne reprendront votre "patate chaude"! Prenez un avocat
2 févr. 2023 à 16:40
Bonjour
Juste une petite question : comment est rédigé ce testament ? Si pas de testament auriez-vous hérité ?
Parce que 'un notaire me contacte pour m’appendre que je suis dans le testament' ne veut pas dire que vous êtes héritière, mais que vous êtes légataire ; ni que si vous renoncez à ce leg, vos enfants seront légataires à votre place... sauf si c'est explicitement prévu par le testament ou la loi...