Porte fort
Titi
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3 févr. 2023 à 08:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2023 à 08:49
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condorcet
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Peut elle se considérer encore comme porte fort pour la vente de la maison? Le notaire sera dans l'obligation de faire comparaître tous les héritiers pour signer l'acte le jour de la vente.