Vente d'une maison sans l'accord des enfants

Farfadette04 Messages postés 13 Statut Membre -
Farfadette04 Messages postés 13 Statut Membre - 4 janv. 2016 à 15:52

Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pour s'installer ailleurs (c'est une autre question...). Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ? Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ? Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
CacahOuate

La maison appartenait à mes deux parents
On suppose à égalité ? (achat d'un couple marié sous le régime de la communauté?)

Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ?
50% + une somme qui dépend de ses droits sur la succession de votre père quels sont-ils ?

Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ?
Non
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1. Farfadette04 Messages postés 13 Statut Membre
  
  oui, régime de la communauté (au dernier vivant).
  
  de quels droits sur la succession parlez-vous ?
  
  Si elle ne peut financièrement assumer la charge de cette maison, elle est quand même obligée d'avoir l'accord des enfants pour la vente ?
  
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Vente d'une maison sans l'accord des enfants

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