Vente d'une maison sans l'accord des enfants
Farfadette04
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2016
-
Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 15:50
Farfadette04 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 15:52
Farfadette04 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 15:52
Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pour s'installer ailleurs (c'est une autre question...). Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ? Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ? Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Vente d'une maison sans l'accord des enfants
- Bon pour accord par mail - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
La maison appartenait à mes deux parents
On suppose à égalité ? (achat d'un couple marié sous le régime de la communauté?)
Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ?
50% + une somme qui dépend de ses droits sur la succession de votre père quels sont-ils ?
Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ?
Non
On suppose à égalité ? (achat d'un couple marié sous le régime de la communauté?)
Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ?
50% + une somme qui dépend de ses droits sur la succession de votre père quels sont-ils ?
Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ?
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2016 à 15:52
de quels droits sur la succession parlez-vous ?
Si elle ne peut financièrement assumer la charge de cette maison, elle est quand même obligée d'avoir l'accord des enfants pour la vente ?