Vente d'une maison sans l'accord des enfants
Farfadette04
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Farfadette04 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pour s'installer ailleurs (c'est une autre question...). Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ? Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ? Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
La maison appartenait à mes deux parents
On suppose à égalité ? (achat d'un couple marié sous le régime de la communauté?)
Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ?
50% + une somme qui dépend de ses droits sur la succession de votre père quels sont-ils ?
Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ?
Non
On suppose à égalité ? (achat d'un couple marié sous le régime de la communauté?)
Elle est âgée de 85 ans. A combien lui reviendra sa part ?
50% + une somme qui dépend de ses droits sur la succession de votre père quels sont-ils ?
Peut-elle vendre sans l'accord des enfants ?
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de quels droits sur la succession parlez-vous ?
Si elle ne peut financièrement assumer la charge de cette maison, elle est quand même obligée d'avoir l'accord des enfants pour la vente ?