Le notaire n'a pas réglé les factures : Quel recours ?
Moiam
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Moiam -
Moiam -
Bonjour,
mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il me transfère de factures de cloture de comptes edf et eau qu'il n'a pas réglé durant la période où les comptes étaient gérés entre ses mains... résultat j'ai des frais qui se sont accumulés pour non paiement dans les temps... exemple je suis passée d'une facture initiale reçue chez notaire de 40 euros à plus de 200 euros parce que le notaire ne m'a pas prévenu... quels sont les recours ? avait il obligation de me prévenir dés réception des courriers / factures et de les payer ? (il avait les comptes bancaires de mon pere et je ne pouvais y toucher) ? est ce un manquement du notaire ?
En vous remerciant pour votre aide
mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il me transfère de factures de cloture de comptes edf et eau qu'il n'a pas réglé durant la période où les comptes étaient gérés entre ses mains... résultat j'ai des frais qui se sont accumulés pour non paiement dans les temps... exemple je suis passée d'une facture initiale reçue chez notaire de 40 euros à plus de 200 euros parce que le notaire ne m'a pas prévenu... quels sont les recours ? avait il obligation de me prévenir dés réception des courriers / factures et de les payer ? (il avait les comptes bancaires de mon pere et je ne pouvais y toucher) ? est ce un manquement du notaire ?
En vous remerciant pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
elles ont été émises avant la clôture de la succession, plusieurs factures ont été envoyées au notaire et je n'en ai jamais entendu parler, le compte est resté entre les mains du notaire pendant plus d'un an. Mon pere est décédé en mai 2014, nous avons des factures de mai, octobre 2014; novembre 2014 etc
Quels sont mes recours ?
En vous remerciant