Communauté universelle et protection du dernier vivant
louliane
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louliane -
louliane -
Bonjour,
Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans percevoir de loyers de notre part), elle paie la taxe d'habitation, eau, électricité.
Afin de ne pas intervenir dans les travaux de réparations, nous avions pensé lui faire une donation, mais le notaire nous ayant calculer les frais de SUCCESSION, lors du décès d'un de ses parents, l'assurance VIE que nous possèdons couvrirait largement le montant de ses droits de succession.
Depuis cette date, plus de contact avec elle, nous aimerions donc nous touner vers la "communauté universelle" afin de protéger le parent survivant, j'ai lu qu'il n'y avait plus d'obligation de demander l'accord.Qu'en pensez-vous ?
Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans percevoir de loyers de notre part), elle paie la taxe d'habitation, eau, électricité.
Afin de ne pas intervenir dans les travaux de réparations, nous avions pensé lui faire une donation, mais le notaire nous ayant calculer les frais de SUCCESSION, lors du décès d'un de ses parents, l'assurance VIE que nous possèdons couvrirait largement le montant de ses droits de succession.
Depuis cette date, plus de contact avec elle, nous aimerions donc nous touner vers la "communauté universelle" afin de protéger le parent survivant, j'ai lu qu'il n'y avait plus d'obligation de demander l'accord.Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Communauté universelle et protection du dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Signification vie maritale ✓ - Forum Mariage
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Qu'en pensez-vous ?
Et ensuite ?
Que décidera le conjoint survivant doté de la totalité du patrimoine de la communauté universelle ?
Et ensuite ?
Que décidera le conjoint survivant doté de la totalité du patrimoine de la communauté universelle ?
bonjour
je vais répondre uniquement au niveau fiscal votre décision doit prendre en compte votre âge et votre décision pour le survivant et la note pour la succession final par votre fille
vous devez savoir que l'abattement pour un succession est de 100000 euros elle peut etre réintroduit dans la succession pendant 15 ans
revoyez votre notaire il existe des formules qui protègent tout le monde et qui réduise la note pour votre fille
bonne année kouna
je vais répondre uniquement au niveau fiscal votre décision doit prendre en compte votre âge et votre décision pour le survivant et la note pour la succession final par votre fille
vous devez savoir que l'abattement pour un succession est de 100000 euros elle peut etre réintroduit dans la succession pendant 15 ans
revoyez votre notaire il existe des formules qui protègent tout le monde et qui réduise la note pour votre fille
bonne année kouna
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