Communauté universelle et protection du dernier vivant

louliane - Modifié par micheld33 le 28/12/2015 à 18:12
 louliane - 3 janv. 2016 à 12:05
Bonjour,
Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans percevoir de loyers de notre part), elle paie la taxe d'habitation, eau, électricité.
Afin de ne pas intervenir dans les travaux de réparations, nous avions pensé lui faire une donation, mais le notaire nous ayant calculer les frais de SUCCESSION, lors du décès d'un de ses parents, l'assurance VIE que nous possèdons couvrirait largement le montant de ses droits de succession.
Depuis cette date, plus de contact avec elle, nous aimerions donc nous touner vers la "communauté universelle" afin de protéger le parent survivant, j'ai lu qu'il n'y avait plus d'obligation de demander l'accord.Qu'en pensez-vous ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
28 déc. 2015 à 18:36
Qu'en pensez-vous ?
Et ensuite ?
Que décidera le conjoint survivant doté de la totalité du patrimoine de la communauté universelle ?
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
1 janv. 2016 à 12:45
bonjour
je vais répondre uniquement au niveau fiscal votre décision doit prendre en compte votre âge et votre décision pour le survivant et la note pour la succession final par votre fille
vous devez savoir que l'abattement pour un succession est de 100000 euros elle peut etre réintroduit dans la succession pendant 15 ans
revoyez votre notaire il existe des formules qui protègent tout le monde et qui réduise la note pour votre fille
bonne année kouna
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Merci KOUNA33, effectivement nous avons l'intention de revoir notre Notaire, j'espère que nous trouverons une solution. Je reviendrai vers vous éventuellement pour vous informer.
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