Comment faire don d'une succession ?
JM78
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Suzanne -
Suzanne -
Bonjour à toutes et tous;
Ma mère vient de décéder. Nous sommes 4 héritiers de biens mobiliers et immobilisés.
Je souhaite faire don de l'intégralité de ma part à l'une de mes soeurs.
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens, j'ai deux enfants 17 et 21 ans.
Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
Dois-je d'abord accepter la succession et faire entreprendre la démarche de donation lorsque la succession sera règlée ?
Quelle est la solution la plus avantageuse fiscalement ?
Merci d'avance pour vos contributions ou piste de réflexions.
Ma mère vient de décéder. Nous sommes 4 héritiers de biens mobiliers et immobilisés.
Je souhaite faire don de l'intégralité de ma part à l'une de mes soeurs.
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens, j'ai deux enfants 17 et 21 ans.
Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
Dois-je d'abord accepter la succession et faire entreprendre la démarche de donation lorsque la succession sera règlée ?
Quelle est la solution la plus avantageuse fiscalement ?
Merci d'avance pour vos contributions ou piste de réflexions.
A voir également:
- Comment faire don d'une succession ?
- Droit de succession - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Je souhaite faire don de l'intégralité de ma part à l'une de mes soeurs.
Et pourquoi voulez vous faire don de votre part alors que vous avez des enfants ?
de quoi se compose cette succession ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Il est évident que si vous voulez donner, il faut d'abord accepter.
Mais si vous ne voulez vraiment pas de ces biens, refusez la succession.
Et pourquoi voulez vous faire don de votre part alors que vous avez des enfants ?
de quoi se compose cette succession ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Il est évident que si vous voulez donner, il faut d'abord accepter.
Mais si vous ne voulez vraiment pas de ces biens, refusez la succession.
Il n'y a pas d'autre solution que d'accepter la succession, et de faire donation ensuite à votre soeur. Fiscalement le seul moyen de réduire les droits dûs éventuellement par votre soeur sera de ne lui donner que la nue-propriété du bien, ce qui peut faire une différence ou pas en fonction de leur valeur ; mais dans ce cas elle ne pourra en disposer qu'avec votre accord et partage, ou après votre décès.
Vous devez étudier tout cela de près avec votre notaire, la solution pouvant être variable selon le type de biens.
Vous devez étudier tout cela de près avec votre notaire, la solution pouvant être variable selon le type de biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...