Vente d'un bien

jean opfermann - 31 déc. 2015 à 16:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 déc. 2015 à 16:45
Bonjour,
Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?

2 réponses

A vous si vous êtes plein propriétaire ; à vous et à votre mère à proportion de vos droits si vous êtes nu-propriétaire et elle usufruitière.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
31 déc. 2015 à 16:45
Bonjour,

si votre mère vous a donné la maison en toute propriété, l'argent de la vente vous revient dans son intégralité.

Ou alors votre mère ne vous a donné que la nu-propriété ?

Cordialement
0