Vente d'un bien

jean opfermann -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?

2 réponses

  1. Macaille
     
    A vous si vous êtes plein propriétaire ; à vous et à votre mère à proportion de vos droits si vous êtes nu-propriétaire et elle usufruitière.
    0
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    si votre mère vous a donné la maison en toute propriété, l'argent de la vente vous revient dans son intégralité.

    Ou alors votre mère ne vous a donné que la nu-propriété ?

    Cordialement
    0

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