Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien

jean opfermann -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Macaille
 
A vous si vous êtes plein propriétaire ; à vous et à votre mère à proportion de vos droits si vous êtes nu-propriétaire et elle usufruitière.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si votre mère vous a donné la maison en toute propriété, l'argent de la vente vous revient dans son intégralité.

Ou alors votre mère ne vous a donné que la nu-propriété ?

Cordialement
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
comment prouver une obstruction a la vente.
brice -
kasom -

1 réponse
Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!
déséspérée -
desespérée 2 -

8 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses