Succession sur automobile
martin
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martin -
martin -
Bonjour,
Je suis en succession commune avec mon frère
On a le même notaire
Notre mère nous a laissé sa voiture en partage
Mon frère a emmené chez lui la voiture sans m'en avisé et sans mon accord
La carte grise est Tj sur le nom de notre mère
puis je me retourner contre mon frere pour qu'il ramène au domicile de notre défunte mère ? Car je ne suis pas d'accord de lui laisser gratuitement le véhicule et qu'il l'utilise alors que je suis aussi titulaire de la carte grise
Merci de votre aide
Je suis en succession commune avec mon frère
On a le même notaire
Notre mère nous a laissé sa voiture en partage
Mon frère a emmené chez lui la voiture sans m'en avisé et sans mon accord
La carte grise est Tj sur le nom de notre mère
puis je me retourner contre mon frere pour qu'il ramène au domicile de notre défunte mère ? Car je ne suis pas d'accord de lui laisser gratuitement le véhicule et qu'il l'utilise alors que je suis aussi titulaire de la carte grise
Merci de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre aide
j'ai envoyé un AR au notaire pour qu'il informe mon frere que j'accepte de lui vendre ma part de voiture pour qu'il puisse l'acquérir légalement moyennant les 100 euros qui avait été fixé verbalement devant notaire auparavant.
si toutefois mon frere refuse de payer la somme dite, puis je me retourner contre mon frere d'avoir récupérer sans m'en avertir la voiture qui se trouvait au domicile de nos défunts parents???
merci encore de votre aide