Changement de régime matrimonial

famille outragée - Modifié par famille outragée le 2/01/2016 à 16:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2016 à 17:08
Bonjour,
mon mari vient de recevoir une lettre recommandée d'un notaire indiquant que ses parents avaient changé de régime matrimonial : ils sont maintenant sous le régime de communauté universelle avec attribution intégrale au survivant : d'après son frère les arguments de leur père seraient de préserver leur mère en cas de son décès à lui : quelques faits nous disent que c'est plutôt son intérêt à lui qu'il défend : tout d'abord la mère de mon mari est atteinte depuis plusieurs années d'une sclérose en plaques à un stade très avancé, leur père a un droit de curatelle : a priori il peut décider et signer pour elle : ce qui fait que son accord à elle pour le changement n'est pas vraiment le sien ( à elle) mais le sien ( à lui ) : comment peut-il signer par 2 fois un acte qui finalement peut être à son avantage ? ;
de plus il faut savoir que la mère de mon mari a hérité d'une propriété en campagne parisienne qui a sûrement une grande valeur financière, dont il était jusque là exclu !, il aurait même dit à mon beau-frère qu'il avait peur qu'ils le déshéritent et le chassent de la maison alors que ce n'est pas du tout la façon de penser de mon mari et de son frère ! ;
et quand on connaît le personnage il est probable qu'il fera tout pour déshériter ses fils ou leur léguer des dettes après avoir tout dilapidé ... Bref on se demande comment faire pour annuler ce changement qui nous semble mal venu et sûrement pas pensé avec de bonnes intentions !
Et si en plus il y avait des doutes sur de futures intentions avec une autre femme ?

Merci de nous répondre car toute cette histoire risque de nous embêter quelque peu : ça se passe en région parisienne mais nous, nous habitons en province ( et assez loin de Paris), nous travaillons et avons des emplois du temps déjà chargés et nous nous demandons aussi combien tout ça va nous coûter en temps et en argent ( nous n'avons pas les moyens d'aller en procédures sur procédures ! ) Merci de nous aider en nous donnant des pistes... Cordialement
Mme M

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 janv. 2016 à 17:08
Bref on se demande comment faire pour annuler ce changement qui nous semble mal venu et sûrement pas pensé avec de bonnes intentions !
Vous ne pouvez rien faire, ni demander l'annulation de ce contrat de mariage sauf à démontrer que la femme a cédé sous la pression de son mari alors qu'elle n'est plus physiquement en état de prendre une telle décision d'en mesurer l'importance et qu'il a agi dans son propre intérêt sans, par simple correction, en informer ses enfants au préalable.
Procédure délicate à engager à l'encontre des parents avec peu de chance de succès mais susceptible de générer des tensions au sein de la famille.
A toutes fins utiles, consultez un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
3
Gayomi Messages postés 19076 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 316
2 janv. 2016 à 16:53
Bonjour,

Une 1ère piste :
En présence d’enfant majeurs, deux situations peuvent se présenter selon qu’ils seront d’accord ou non avec le changement de régime. S’ils sont d’accord, il suffira de signer l’acte portant changement du régime. En revanche, en cas de désaccord, ils disposent d’un délai de trois mois pour s’opposer. Dans ce cas, il faudra obtenir l’homologation du changement de régime par le juge des affaires familiales
extrait de : http://www.fdsea80.fr/toutes-les-thematiques/votre-exploitation/juridique/articles/la-communaute-universelle-un-regime-pour-proteger-son-conjoint/
1
bonjour,
1) si vous etes opposés a ce changement de régime matrimonial, vous n'êtes pas obligés de signer la lettre recommandée
2) un parent ne peut pas déshériter ses enfants
Cdlt
-1