Heritage
chakhra
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chakhra Messages postés 6 Statut Membre -
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j ai ete mariee 4 fois, dont 3 fois sans contrat et la derniere fois avec contrat separation des biens.Est ce que mes ex ont droit a mon heritage?
2 réponses
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Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un meric aussi aurait été apprécié -:))
Non, vos ex-femmes n'ont pas droit à votre héritage à moins que vous les mettiez sur votre testament.
COrdialement-
pardon.C est vrai que je n ai pas dit bonjour ni merci.Je ne suis pas tres a l aise avec le net,Je m inquiete car le notaire dit que ce qui a ete achete pendant ces mariages est a calculer pour eux,Meme si la maison que j ai achetee venait pour partie de fonds propres,Mais comme il y avait un emprunt(fait à mon nom) il parait qu ils peuvent demander une part?
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Votre problème est différent de ce que vous aviez annoncé.
Si vous aviez des biens avec vos ex-épouses, il faut commencer par tout régler. Il est normal que vos ex-épouses (mais je suppose que vous n'avez pas des biens communs encore à ce jour avec toutes vos ex-épouses) récupèrent leur part au moment de la dissolution de la communauté. -
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c est tres compliqué.premier mariage en 1965 sans contrat.J ai recu a ce moment la un heritage de mes parents,Avec cet heritage,j ai achete cash un appartement.J ai divorce en 1971.Nous avions unfils qui est decede sans enfants.Rien n a ete reclame a ce moment la et cet ex femme est decede.Remarie en1971 et divorce en 1975Pendant cette periode,j avais achete un terrain avec l argent de mon appart que j avais vendu et fait un pret pour la maison en partie.Nous avons un fils,.Nous n avions pas de contrat de mariage.Personne n a rien reclame a ce moment la.
Remarie en 1980,j ai continue a rembourser mon pret jusqu en 2002.Nous avons une fille mais cet ex avait une fille d une premiere union.Nous n avions pas non plus de contrat.Cet ex est aussi decedee.nous avions divorce e 1987.Personne n a rien reclame.
Je me suis remarie en 1996 avec contrat separation des biens.J ai vendu la maison que j avais acquise pour en racheter une autre ailleurs.Nous n avons pas d enfants ensemble,Lui en a eu trois auparavant.Nous sommes toujours ensemble.
Le notaire que j ai vu me dit qu il y a prescription pour les 2 premieres conjointes que pour la 3eme,il etait possible que la fille de celle ci touche la moitie des emprunts effectues pendant ce mariage,sauf si rien n est reclame avant 2017?Pour ma conjointe actuelle, pas de probleme,les choses vont se regler facilement.
Je suis tres angoisse face a tout ça.Vu que tous les achats et prets ont tojours ete faits a mon nom, j ignorais tout et cela et j ai eu un choc quand on m a annonce cesobligations.Je suis perdu.-
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A propos de vos divorces et en particulier du 3e, vous ne dites jamais si la dissolution de communauté a été faite : c'est là la clef à mon avis, car si elle n'a pas été faite le remboursement de l'emprunt de 1980 à 1987 est présumé être fait avec de l'argent communautaire, dont la moitié pourrait être réclamée par votre 3e ex ou ses enfants à l'occasion du règlement de sa succession, jusqu'à la date de prescription que votre notaire a calculée à 2017.
Le prêt a peut-être été fait à votre nom, mais à moins que vous prouviez que vous l'avez remboursé aussi avec de l'argent qui vous était propre (héritage, donation...), l'argent d'un mariage communautaire servant à rembourser le prêt appartient pour moitié à chacun. Votre notaire, qui a tout le dossier sous les yeux, a sans doute raison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...