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Donnation au dernier vivant

jeanne - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:54
 Gasc - 4 janv. 2016 à 14:49
Bonjour,
marié depuis 45 ans ans et ayant fait une donation au dernier vivant (sans contrat de mariage) possédant une maison et deux enfants; ma question est la suivante :
dans le cas du déces de l'un des conjoints est ce que l'un des enfants peut demander sa part et me faire vendre la maison?( pour avoir sa part d'héritage)

si oui qu'elles sont les conditions a réaliser pour que le conjoint restant puisse jouir encore de son habitation
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 4/01/2016 à 14:50
Bonjour.Pour que le conjoint survivant conserve la jouissance de l'habitation, il suffit que lors de la succession il choisisse l'une des deux options prévues par la donation au dernier vivant comportant un usufruit (soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit)..
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