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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 janv. 2016 à 10:09
4 janv. 2016 à 10:09
il parait qu'il y a une loi passée depuis quelques années, qui précise que ce courrier doit être écrit par les assurés eux mêmes
Il s'agit vraisemblablement d'un litige ayant été soumis à l'autorité judiciaire.
De cette jurisprudence, des précisions ont été apportées sur la procédure à suivre en cas de changement de bénéficiaire.
(copier-coller)
Modèle de lettre : Assurance-vie - changement de bénéficiaire
Pour une complète information suivez le lien ci-après apportant des précisions sur le modèle de lettre (en PDF)-bas de page-
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/
Tel que vous décrivez la situation, il semblerait qu'il s'agisse d'une escroquerie avec rédaction d'un faux en écriture.
Il vous serait fortement conseillé de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
Il s'agit vraisemblablement d'un litige ayant été soumis à l'autorité judiciaire.
De cette jurisprudence, des précisions ont été apportées sur la procédure à suivre en cas de changement de bénéficiaire.
(copier-coller)
Modèle de lettre : Assurance-vie - changement de bénéficiaire
Pour une complète information suivez le lien ci-après apportant des précisions sur le modèle de lettre (en PDF)-bas de page-
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/
Tel que vous décrivez la situation, il semblerait qu'il s'agisse d'une escroquerie avec rédaction d'un faux en écriture.
Il vous serait fortement conseillé de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
4 janv. 2016 à 12:02
Modifié par condorcet le 4/01/2016 à 12:53
Ce n'est pas une Loi, mais une jurisprudence issue d'une décision de justice que je ne peux atteindre.
Puisque la Justice est saisie de cette affaire, le rôle de votre avocat est de développer ses conclusions sur la base de ce principe.
Ce n'est certainement pas une difficulté pour un avocat de démontrer le caractère délictueux des agissements frauduleux de l'auteure des faits.
Une analyse graphologique apportera la preuve de la manœuvre frauduleuse.
alors est-ce qu'une compagnie d'assurance vie pourrait me donner ces renseignements
Ce serait étonnant que vous puissiez obtenir satisfaction de la part d'une compagnie d'assurance qui va se réfugier dans l’expectative en l'attente du prononcé d'un jugement par la juridiction saisie.
4 janv. 2016 à 13:50