Légue par testament

blanchard - 31 déc. 2015 à 17:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2015 à 18:15
Bonjour,
mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule héritière, nous sommes 5 enfants d'une première union de ma mère. Je viens d'apprendre que ma mère par testament chez notaire lègue la jouissance de sa maison à l'une de ses petites filles je vous précise que la maison est estimée à environs 100000 euros et que sur son compte bancaire elle dispose d'environs de 20 000 euros sachant qu'elle ne peut pas nous déshériter et que la valeur de la maison (quotité disponible pour sa petite fille ) est forcément plus importante que la part réservataire qui doit nous revenir pourrons nous vendre la maison pour récupérer ce qui nous reviendra de droit soit dans notre cas 3/4 pour nous et 1/4 pour sa petite fille je tiens à préciser que cette petite fille est en prison depuis 3 ans et demie pour des faits graves pouvez vous me dire ce que l'on peut faire au sujet de la maison si elle sera obligée de la vendre pour nous donner notre part et si elle refuse que doit on faire !!! j'ai omis de vous préciser que ma mère est hospitalisée depuis 2 mois et que le médecin m'a informée qu'elle était en fin de vie merci d'avance de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 déc. 2015 à 18:15
si elle refuse que doit on faire !!!
Lui proposer l'acquisition de ses droits en usufruit.
Elle a (et aura) certainement besoin beaucoup d'argent lorsque son incarcération cessera.
Votre seule possibilité car, en l'absence d'indivision entre elle, détentrice de l'usufruit, et les 5 enfants, nus-propriétaires, aucun partage n'est possible.
Si elle refuse de vendre, ni vous, ni personne, ne l'y obligera.
Elle peut tout bloquer ad vitam aeternam.
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