Vente d'un bien : propriétaire inapte
bernard5983
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Fuji -
Fuji -
Bonjour,
Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malheureusement )
ses enfants souhaite vendre 1 bien immobilier a elle , les 2 sont d'accord mais cependant le notaire demande 1 acte du medecin comme quoi la grand mere est capable de signer eet de faire signer l'acte de vente devant un officier de police .
Hors c'est impossible comment proceder ?
Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malheureusement )
ses enfants souhaite vendre 1 bien immobilier a elle , les 2 sont d'accord mais cependant le notaire demande 1 acte du medecin comme quoi la grand mere est capable de signer eet de faire signer l'acte de vente devant un officier de police .
Hors c'est impossible comment proceder ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...