Soultes successorales dûes au 31 12 2017.
281152henri
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2016
-
18 mars 2016 à 04:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2016 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2016 à 11:59
A voir également:
- Soultes successorales dûes au 31 12 2017.
- Cerfa 13703*12 - Guide
- Motif 12 refus visa france - Forum Formalités et papiers
- Motif tna 21 12 - Forum carte bancaire
- 13ème mois lissé sur 12 mois - Forum salariés
- Format attendu : au moins 12 caractères, une majuscule, une minuscule, un caractère spécial !"#$%&()*-/=>?@_ et un chiffre. ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
18 mars 2016 à 09:53
18 mars 2016 à 09:53
Que faire pour faire valoir leurs droits
Qu'il rencontre à nouveau son notaire.
Qu'il rencontre à nouveau son notaire.
18 mars 2016 à 11:30
18 mars 2016 à 11:59
Elles jouissent d'un "privilège du co-partageant", tout autant que l'inscription soit prise à la Conservation des Hypothèques.
Voyez avec votre notaire si le bordereau d'inscription du privilège a été déposé.