Ou imputer un don manuel ?
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Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 11:57
Titia15 - 18 mars 2016 à 14:35
Titia15 - 18 mars 2016 à 14:35
A voir également:
- Ou imputer un don manuel ?
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Don manuel non déclaré, régularisation - Forum Donation-Succession
4 réponses
Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction.
Il est réintégré dans l'actif taxable et ne s'impute pas.
Il est réintégré dans l'actif taxable et ne s'impute pas.
Un don manuel est, par nature, un don en avance de part successorale. Dès lors, il n'est pas question de réserve ou de quotité disponible, mais celui qui a reçu un don devra verser une soulte (= somme d'argent) au cohéritier si la succession est insuffisante.
exemple 1 :
- A décède laissant 2 enfants B et C
- don manuel consenti à B : 50 000 €
- actif de succession après le décès de A : 200 000 €
- masse taxable = don + actif de succession = 250 000 €
- part de A et de B = 250 000 / 2 = 125 000 € chacun
- part de B dans l'actif de succession : 125 000 - 50 000 = 75 000 €
- part de A dans l'actif de succession : 125 000 €
exemple 2 :
- A décède laissant 2 enfants B et C
- don manuel consenti à B : 50 000 €
- actif de succession après le décès de A : 30 000 €
- masse taxable = don + actif de succession = 80 000 €
- part de A et de B = 80 000 / 2 = 40 000 € chacun
- part de B dans l'actif de succession : 40 000 €, mais il ne peut en percevoir que 30 000 € (totalité de l'actif de succession)
- part de A dans l'actif de succession : 40 000 € mais il a déjà reçu 50 000 €. Il doit donc verser une soulte de 10 000 € à A
exemple 1 :
- A décède laissant 2 enfants B et C
- don manuel consenti à B : 50 000 €
- actif de succession après le décès de A : 200 000 €
- masse taxable = don + actif de succession = 250 000 €
- part de A et de B = 250 000 / 2 = 125 000 € chacun
- part de B dans l'actif de succession : 125 000 - 50 000 = 75 000 €
- part de A dans l'actif de succession : 125 000 €
exemple 2 :
- A décède laissant 2 enfants B et C
- don manuel consenti à B : 50 000 €
- actif de succession après le décès de A : 30 000 €
- masse taxable = don + actif de succession = 80 000 €
- part de A et de B = 80 000 / 2 = 40 000 € chacun
- part de B dans l'actif de succession : 40 000 €, mais il ne peut en percevoir que 30 000 € (totalité de l'actif de succession)
- part de A dans l'actif de succession : 40 000 € mais il a déjà reçu 50 000 €. Il doit donc verser une soulte de 10 000 € à A
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8 mars 2016 à 14:20
8 mars 2016 à 14:20
Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse . Puije vous donnez exactement le détail de mon problème afin de M éclairer encore plus . Je vous en remercie.
Mon papa décédé en 2000 ma maman en 2015.
Mon papa laissant 2 filles de son premier mariage et maman 2 garçon de son premier mariage. Je suis la seul de leur union.
En 1999 mon père fait un don manuel à une seul de mes soeur et moi même non identique en valeur.
Ces dons ont été immédiatement réemploye pour l achat d une maison en nue propriete puisque mes parents avaient garde l usufruit. En 2000 mon père me fait une donation preciputaire hors part successoral d un appartement .
Aujourd hui le notaire à recréer le capital qu avait mon papa en rapportant toutes les donations en pleine propriété pour qu'aller la reserve hereditaire et la quotite disponible.
Quand nous effectuons les imputations des libéralités la donation en 19999 de ma soeur cette donation dépasse sa réserve héréditaire entièrement et viens aussi prendre toute la quotite disponible. Ma donation 19999 pour moi ne donne pas lieu à reduction.
Le problème c que ma donation en 2000 par preciput et hors part successoral s imputé que sur la quotite disponible mais comme ma soeur la toute prise donc le notaire me dit que je dois un rapport sur cette donation preciput. Mais si ma soeur N avait pas tout pris je N aurai aucun rapport.
Je ne comprend pas . Le notaire fait il une erreur vous me parle de soulte.
Merci beaucoup
Bien cordialement.
Mon papa décédé en 2000 ma maman en 2015.
Mon papa laissant 2 filles de son premier mariage et maman 2 garçon de son premier mariage. Je suis la seul de leur union.
En 1999 mon père fait un don manuel à une seul de mes soeur et moi même non identique en valeur.
Ces dons ont été immédiatement réemploye pour l achat d une maison en nue propriete puisque mes parents avaient garde l usufruit. En 2000 mon père me fait une donation preciputaire hors part successoral d un appartement .
Aujourd hui le notaire à recréer le capital qu avait mon papa en rapportant toutes les donations en pleine propriété pour qu'aller la reserve hereditaire et la quotite disponible.
Quand nous effectuons les imputations des libéralités la donation en 19999 de ma soeur cette donation dépasse sa réserve héréditaire entièrement et viens aussi prendre toute la quotite disponible. Ma donation 19999 pour moi ne donne pas lieu à reduction.
Le problème c que ma donation en 2000 par preciput et hors part successoral s imputé que sur la quotite disponible mais comme ma soeur la toute prise donc le notaire me dit que je dois un rapport sur cette donation preciput. Mais si ma soeur N avait pas tout pris je N aurai aucun rapport.
Je ne comprend pas . Le notaire fait il une erreur vous me parle de soulte.
Merci beaucoup
Bien cordialement.
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Gayomi
8 mars 2016 à 20:58
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Bonsoir . Oui ma question porte sur la succession de mon père decede en 2000. En effet elle N a toujours pas été réglé. Merci beaucoup cordialement.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 8/03/2016 à 21:53
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Le problème c que ma donation en 2000 par preciput et hors part successoral s imputé que sur la quotite disponible mais comme ma soeur la toute prise donc le notaire me dit que je dois un rapport sur cette donation preciput. Mais si ma soeur N avait pas tout pris je N aurai aucun rapport.
Je ne comprend pas . Le notaire fait il une erreur vous me parle de soulte.
Vous êtes 3 enfants, la quotité disponible (QD) est donc d'1/4 de la masse totale constituée des donations + actif succession.
Chacun des 3 enfants doit recevoir sa part de réserve (1/4 de la succession).
La donation hors part que vous avez reçue s'impute sur la quotité disponible. D'après ce que vous dîtes, le montant de votre donation hors part est inférieur à la QD. Le surplus est à répartir en 3.
Si un des 3 enfants a reçu plus que la part qui aurait dû lui revenir, il soit verser une soulte aux autres, de manière à ce qu'au final chacun ait bien reçu sa part.
Je ne comprend pas . Le notaire fait il une erreur vous me parle de soulte.
Vous êtes 3 enfants, la quotité disponible (QD) est donc d'1/4 de la masse totale constituée des donations + actif succession.
Chacun des 3 enfants doit recevoir sa part de réserve (1/4 de la succession).
La donation hors part que vous avez reçue s'impute sur la quotité disponible. D'après ce que vous dîtes, le montant de votre donation hors part est inférieur à la QD. Le surplus est à répartir en 3.
Si un des 3 enfants a reçu plus que la part qui aurait dû lui revenir, il soit verser une soulte aux autres, de manière à ce qu'au final chacun ait bien reçu sa part.
Titia15
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Gayomi
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8 mars 2016 à 22:44
8 mars 2016 à 22:44
Merci. Je comprend bien tout cela mes le problème c que le don fait à ma soeur prend toute sa réserve héréditaire et en plus toute la quotite disponible. Don ma donation preciput ne peut plus s imputer sur la quotite disponible puisque ma soeur la toute prise avec son don manuel. Donc du coup le notaire me dit que je doit ramener le montant de ma donation.
Merci.
Cordialement
Merci.
Cordialement
Uldrich
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8 mars 2016 à 22:08
8 mars 2016 à 22:08
Bonsoir,
Sujet complexe et difficile à appréhender compte-tenu du résumé qui en est fait mais à mon avis, votre notaire fait erreur.
Un don manuel est réputé en avance sur part successoral et n'a pas vocation à avantager un enfant par rapport à un autre, simplement à faire profiter l'enfant de son héritage, ou d'une partie de son héritage, avant le décès.
De ce fait, le don manuel fait à votre soeur ne peut être imputé sur la quotité disponible car cela dénaturerait le don (sauf si le don a été fait par acte authentique avec stipulation contraire par le donateur).
Seuls les donations hors part successorale et les legs s'imputent sur la quotité disponible.
Si le rapport du don manuel fait à votre soeur excède sa quote-part de réserve, elle est comptable du surplus et une indemnité de réduction doit être mise à sa charge, d'autant plus que la quotité disponible ne peut servir à absorber une partie de ce don excédentaire puisqu'elle vous est attribuée, au moins en partie, suite à la donation hors part successorale qui vous a été consentie.
Sujet complexe et difficile à appréhender compte-tenu du résumé qui en est fait mais à mon avis, votre notaire fait erreur.
Un don manuel est réputé en avance sur part successoral et n'a pas vocation à avantager un enfant par rapport à un autre, simplement à faire profiter l'enfant de son héritage, ou d'une partie de son héritage, avant le décès.
De ce fait, le don manuel fait à votre soeur ne peut être imputé sur la quotité disponible car cela dénaturerait le don (sauf si le don a été fait par acte authentique avec stipulation contraire par le donateur).
Seuls les donations hors part successorale et les legs s'imputent sur la quotité disponible.
Si le rapport du don manuel fait à votre soeur excède sa quote-part de réserve, elle est comptable du surplus et une indemnité de réduction doit être mise à sa charge, d'autant plus que la quotité disponible ne peut servir à absorber une partie de ce don excédentaire puisqu'elle vous est attribuée, au moins en partie, suite à la donation hors part successorale qui vous a été consentie.
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8 mars 2016 à 22:56
8 mars 2016 à 22:56
Bonsoir merci beaucoup pour votre réponse.
Esque mon père aurait souhaitez me légué la quotite disponible comme il était libre d en disposer comme il le voulait. Mais quand je dit cela au notaire il me répond que j ai aucune preuve la dessus et que de toute façon le don manuel passant en premier pour la réduction . Et s imputant sur la reserve puis sur la quotite. Mà donation devais être rapporter à son montant
Esque mon père aurait souhaitez me légué la quotite disponible comme il était libre d en disposer comme il le voulait. Mais quand je dit cela au notaire il me répond que j ai aucune preuve la dessus et que de toute façon le don manuel passant en premier pour la réduction . Et s imputant sur la reserve puis sur la quotite. Mà donation devais être rapporter à son montant
Uldrich
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8 mars 2016 à 23:08
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La donation hors part successorale (et donc imputable prioritairement sur la quotité disponible) ne se présume pas. Elle résulte d'une clause expresse dans votre acte de donation. Avez-vous une copie de cet acte de donation ? Si oui, vous devriez retrouver cette clause. Si cette clause n'y figure pas, alors en effet la donation est réputée faite en avance sur part successorale.
Titia15
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8 mars 2016 à 23:48
8 mars 2016 à 23:48
Dans mon àce il est inscrit.
Dispense de rapport de la donation
Le donateur précise que la présente donation est faite par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport a sa succession.
Merci beaucoup
Dispense de rapport de la donation
Le donateur précise que la présente donation est faite par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport a sa succession.
Merci beaucoup
fanchb
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9 mars 2016 à 03:11
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Petite question Titia15 : lors de la première donation (à vous et à votre soeur), un acte a t'il été rédigé ?
Car si c'est le cas, et que dans cet acte il est précisé également hors part successorale pour votre soeur, alors effectivement, sa donation peut utiliser la quotité disponible de la succession.
Car si c'est le cas, et que dans cet acte il est précisé également hors part successorale pour votre soeur, alors effectivement, sa donation peut utiliser la quotité disponible de la succession.
Titia15
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9 mars 2016 à 09:06
9 mars 2016 à 09:06
Bonjour non pas d acte juste la déclaration faite d un don manuel put et simple
Merci
Merci
Bonjour
En "revisitant"le sujet" je relève des affirmations surprenantes.......
Mettant de côté d'éventuelles dispositions particulières contenues dans les donations, je rappelle deux règles fondamentales :
-l'imputation des donations s'effectue en commençant par la plus ancienne;
-la réduction des donations s'effectue en commençant par la plus récente.
Ceci dit, il convient de reprendre les dispositions de l'art 919-1 relatives à la réduction des libéralités excessives:
".....la donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible.......l'excédent est sujet à réduction".
En "revisitant"le sujet" je relève des affirmations surprenantes.......
Mettant de côté d'éventuelles dispositions particulières contenues dans les donations, je rappelle deux règles fondamentales :
-l'imputation des donations s'effectue en commençant par la plus ancienne;
-la réduction des donations s'effectue en commençant par la plus récente.
Ceci dit, il convient de reprendre les dispositions de l'art 919-1 relatives à la réduction des libéralités excessives:
".....la donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible.......l'excédent est sujet à réduction".
Titia15
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11 mars 2016
10 mars 2016 à 13:45
10 mars 2016 à 13:45
Bonjour je vous remercie pour votre réponse.
Mon notaire M affirme que la donation preciput hors part s imputé exclusivement sur la quotite disponible. Alors esque mon papa a voulu M avantager puisque il pouvais librement disposer de cette quotite. Pas facil de trouver une réponse .
Merci
Mon notaire M affirme que la donation preciput hors part s imputé exclusivement sur la quotite disponible. Alors esque mon papa a voulu M avantager puisque il pouvais librement disposer de cette quotite. Pas facil de trouver une réponse .
Merci
fanchb
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10 mars 2016 à 21:34
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Gasc : il me semble pour ma part que la donation de Titia étant hors part successorale, ce qui n'est pas le cas de la première donation, la quotité disponible doit d'abord être attribuée à la donation de Titia, puis à l'autre donation, qui elle est rapportable à la succession.
Titia15
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11 mars 2016 à 00:02
11 mars 2016 à 00:02
Esque quelqu un a déjà reçu une donation preciputaire dont la succession est déjà règle afin d en savoir plus. Merci
Bonjour pouvez vous M affirmez ce ci merci.
Il s emblerai que ma donation hors par successoral N est pas à inclure dans la masse a partager.
Par contre on doit en tenir compte pour la réduction qui se fait sur la quotite disponible et ensuite s il y a reduction elle passera en premiere.
Esque l imputation sert seulement à voir si on doit un rapport et si oui on voit si on doit faire la reduction . Je ne suis pas sur d avoir été claire.
Merci à toute vos réponse cordialement.
Il s emblerai que ma donation hors par successoral N est pas à inclure dans la masse a partager.
Par contre on doit en tenir compte pour la réduction qui se fait sur la quotite disponible et ensuite s il y a reduction elle passera en premiere.
Esque l imputation sert seulement à voir si on doit un rapport et si oui on voit si on doit faire la reduction . Je ne suis pas sur d avoir été claire.
Merci à toute vos réponse cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2016 à 23:59
Merci