Assurance-vie cnp

Thelma - 17 mars 2016 à 00:17
 Gasc - 17 mars 2016 à 10:09
Bonjour,
Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et moi-même. Elle décède le 30 décembre. Connaissant la réputation des compagnies d'assurances, je commence les démarches pour nous deux dès le 4 janvier. Je reçois bien 15 jours après (il ne faut surtout pas être trop rapide), le formulaire de déclaration partielle de succession à envoyer aux impôts. Formulaire dûment rempli et signé par les 2 bénéficiaires, le frère et moi-même.
Je reçois assez vite la réponse des impôts : sans lien de parenté, je suis imposée car les sommes ont été versées après 70 ans, mais le frère, grâce à des abattements supplémentaires, ne l'est pas. Je renvoie donc l'avis d'imposition avec le RIB des impôts avec la demande de déblocage des fonds à la CNP. Devinez ce qui se passe ?! La CNP me verse la totalité de ma part, sans payer les impôts. Du coup, je n'obtiens pas des impôts le certificat d'acquittement qui permettrait au frère de toucher sa part.
Je signale son erreur à la CNP, qui me promet un courrier me confirmant qu'il faut bien que je paie les impôts, posté soi-disant le jour-même. 1 semaine après, pas de courrier, j'appelle le centre d'appel qui ne trouve aucun courrier envoyé et note ma requête. 2 jours après, personne ne m'a contactée, et toujours pas de courrier. Re-appel, on ne peut pas me passer de gestionnaire, on ne peut pas les contacter pendant que je suis en ligne. On me dit que tout doit se passer par courrier, qu'on ne peut pas me faire de mail . On m'annonce même que les impôts ont été réglés, alors que c'est faux.
Pendant ce temps, le frère attend toujours son argent.
Ayant fait une déclaration partielle de succession COMMUNE aux impôts, les impôts ne veulent pas envoyer d'attestation d'acquittement que pour l'autre personne, même s'il ne doit pas d'impôt.
Comment faire ? Vers qui je peux me retourner ?

En attendant, quelques conseils venant de mon expérience :

Faire des déclarations partielles de succession par bénéficiaire, Ne rien faire en commun car ça peut bloquer tout le monde

Les assurances-vie sont actuellement exonérées d'impôt seulement si l'argent est versé avant 70 ans, Ne surtout pas changer ses contrats après. (ma marraine avait un contrat que son conseiller lui a fait changé après 70 ans, résultat je suis imposée, alors qu'initialement elle avait versé l'argent avant 70 ans)

Ne pas laisser trainer de temps. après la moindre démarche pour débloquer des fonds, il faut appeler et vérifier le traitement du dossier

1 réponse

Bonjour
Je n'ai pas pour habitude de défendre les assureurs lorsqu'ils sont dans leur tort, mais là vous poussez le bouchon un peu loin.
Tout d'abord le redevable c'est vous. Ensuite aucun texte n'impose à l'assureur de régler lui-même l'impôt dû.
Vous avez reçu le capital. eh bien vous réglez votre impôt. L'administration vous adressera le certificat d'acquittement que vous transmettrez à l'assureur. Celui-ci aurait très bien pu subordonner le versement du capital au règlement de l'impôt en faisant l'inverse (règlement au deuxième bénéficiaire non imposable et non à vous).
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