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condorcet
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18 mars 2016 à 20:01
18 mars 2016 à 20:01
Combien de temps faut il......
Aucun rapport de cause à effets entre le dépôt d'une déclaration de succession (démarche fiscale) et la répartition des liquidités entre héritiers (démarche civile).
Aucun rapport de cause à effets entre le dépôt d'une déclaration de succession (démarche fiscale) et la répartition des liquidités entre héritiers (démarche civile).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2016 à 20:37
Dans ce cas, la démarche civile est une procédure longue ?
Laurence
18 mars 2016 à 20:52
Elle peut l'être.
Tout autant que le règlement de la succession ne soit pas achevée, le partage ne peut intervenir.
18 mars 2016 à 20:58