Succession ... Signaler Pat - Dernière réponse le 18 mars 2016 1 réponse Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a reçu le terrain en avance sur partage Si une séparation s'envisage à qui appartient la maison? Merci P.plaisance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet mon mari a reçu le terrain en avance sur partage ...d'une succession ? Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
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