Succession

Pat -  
Bonjour,

Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts
Lors de la construction de notre maison mon mari a reçu le terrain en avance sur partage
Si une séparation s'envisage à qui appartient la maison?
Merci
P.plaisance

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. condorcet
    mon mari a reçu le terrain en avance sur partage
    ...d'une succession ?

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