Et oui! on peut déshériter ses enfants !

Fermé

karolyne - 6 mai 2015 à 12:40
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 16 mars 2016 à 17:30

Bonjour,
Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de TOUT EN USUFRUIT sans réserve ni caution, blablabla. Mon père est décédé il y a trois mois.Donc sa poule récolte tout les fonds, y compris l héritage de 100000 Euros que mon père tenait de mon grand-père. A part 1/3 de la maison que nous récupérererons un jour, si elle décède avant nous, et si elle n y fout pas le feu avant, elle peut, si j ai bien compris le notaire, tout transférer, dépenser, pour elle, payer des voyages, voitures et autres à son jeune frère, et ne rien restituer. Une de mes soeurs lui fait les yeux doux, espérant récolter des miettes, et elle a donné la voiture de sport de mon père à la autre /en fait, elle lui prête en permanence, et en échange elle en assume les frais, alors que la Cg est encore au nom de mon père décédé. La captation est donc totale. Cela n empêche pas la donzelle de quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros, le tout en usufruit. Pas de revenus, sinon les "plus-values " de ses mariages...
Est ce normal d être déshérités ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 13:19

Votre présentation grossière ne donne vraiment pas envie de vous aider. Vous n'avez rien compris et de respect pour personne. Et en plus vous ne dites même ni merci ni au-revoir ni cordialement ni aucun autre mot de politesse par laquelle chacun doit terminer n'importe quelle sorte de message, qu'il soit un courrier officiel ou un sms.

karolyne
6 mai 2015 à 14:08

Bonjour,
Si je ne ai rien compris, tentez de M expliquer... En tout cas, merci quand même de votre réponse.

Utilisateur anonyme > karolyne
Modifié par Sorgin le 6/05/2015 à 14:35

C'est simple : l'usufruit n'est que temporaire, jusqu'au décès de la dame (vous voyez qu'il existe des mots plus jolis que "poule" ou "donzelle" dans la langue française, dont vous n'aimeriez sûrement pas être affublée vous-même si un jour vous vous retrouvez dans la même situation de seconde épouse). Donc pendant ce temps, vous êtes nue-propriétaire, certes vous devez patienter pour "profiter" de votre héritage, mais ça viendra ; et pour tout ce qui est "consommable" (le capital en particulier) il existe des solutions pour bloquer le capital que l'usufruitière ne pourra, de sorte, pas dépenser, et qu'elle ne profite que de ses intérêts ; il n'est donc pas question de "deshéritage". S'il s'avère que la valeur de l'usufruit dépasse la quotité disponible, la dame devra réduire ses vues soit en vous indemnisant, soit en ne bénéficiant que d'un droit d'usage et d'habitation par exemple. Mais bien évidemment pour cela il faut qu'il y ait dialogue et respect des uns et des autres. Ou la situation sera bloquée pour vous pendant des années de procédure judiciaire sans raison valable.
Rendez-vous compte que votre père a ménagé la chèvre et le chou, en protégeant celle qui l'a accompagné pendant 5 ans, tout en ne vous ôtant rien de vos droits. Redemandez des explications au notaire car manifestement il n'a pas su se faire comprendre.

clara1949
16 mars 2016 à 14:09

Vous savez, anonyme, si karolryn a parlé ainsi de façon un peu grossière, je crois que c'est pas dépit, par énervement, qu'elle n'en peut plus de voir que son père s'est mis avec une jeunette et que l'argent qui aurait dû revenir aux trois soeurs profite à une quasi inconnue. Je la comprends parfaitement et il y a de quoi vraiment être énervée.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
16 mars 2016 à 15:01

Vous savez, anonyme, si karolryn a parlé ainsi ....

On ne dit pas "Vous savez anonyme" mais "Vous savez Sorgin", qui avance masqué depuis qu'il a été contrarié par sa redevance télé.

C'que c'est quand on est accroc quand même !!!

doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
16 mars 2016 à 17:30

Non roudoudou, sorgin n avance pas masqué. L intervention est ancienne.
Il n'est plus sur le forum ou alors avec un autre pseudo !

Réponse 2 / 3

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
6 mai 2015 à 12:50

Bonjour

Et oui! on peut déshériter ses enfants !
Et Non, on ne peut pas !!
Votre père ne pouvait faire "donation" que de sa quotité disponible.

Etaient-ils mariés? sous quel contrat ?
Y a t-il un testament ? une donation au dernier vivant ?

karolyne
6 mai 2015 à 14:12

Merci de votre réponse.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, en usufruit uniquement et sans réserve ni caution. 5 ans de vie commune. Le notaire nous dit que nous ne avons qu a signer et rien à prétendre

Réponse 3 / 3

Micha1
Modifié par Micha1 le 6/05/2015 à 12:56

Bonjour,

quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros
Comment c'est possible, pour le RSA elle doit déclaré le montant de l'argent de ses comptes bancaires, épargnes et capitaux divers.
Pour moi il y a fraude !

karolyne
6 mai 2015 à 15:22

merci de votre réponse
Elle n à rien en propriété, non? La maison ne lui appartient pas, et elle peut confier ses fonds à sa soeur. Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre: des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.

Utilisateur anonyme > karolyne
6 mai 2015 à 17:49

Elle n à rien en propriété, non? La maison ne lui appartient pas
C'est vous même qui avez affirmé qu'elle reçoit l'usufruit. Dans ce cas la nue-propriété ne lui revient pas et elle ne peut rien transmettre. Regardez ce qu'est l'usufruit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit

et elle peut confier ses fonds à sa soeur
Les siens oui, encore heureux, mais pas ceux de votre père, que vous pouvez faire bloquer.

Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre
Sous le régime de la communauté légale les biens communs appartiennent pour moitié à chacun, même si les comptes sont à un seul nom. Pour qu'un compte ne soit pas concerné par la succession de votre père il faut qu'il ait été alimenté par des fonds propres à madame (héritage personnel, donation de sa famille...) ; sinon la moitié lui appartient et l'autre moitié est dans la succession de votre père, dont elle n'a que l'usufruit.

des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.
Il ne tient qu'à vous d'être plus active dans les démarches. Vous êtes les héritiers réservataires de votre père, demandez au notaire de faire la recherche de tous les comptes.

karolyne > Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 18:12

Merci de votre réponse. J aurai bien cru que cela pouvait se passer comme ça, mais le notaire me dit que, comme mon père a écrit dans la donation "sans donner caution " il n'est pas possible de bloquer quoi que ce soit. Auriez vous l extrême obligence de me dire quel article du code civil peut me aider à bloquer une partie des actifs de mon papa ?

karolyne
6 mai 2015 à 18:26

Comprenez moi: je pense à mes enfants, par rapport à leur grand père: je suis blessée qu aujourd'hui ma belle-mère,qui pourrait être ma petite soeur, paie son "coach sportif " avec l héritage de mon grand-père, qu elle a en usufruit... Je pense aussi à mes fils.Quand j en parle à mes amies, il n y a pas que moi que ça choque.
Et le notaire à été très clair: elle peut tout dépenser comme elle veut. Donc elle a tout intérêt à le faire.

Utilisateur anonyme > karolyne
6 mai 2015 à 19:05

OK, vous ne pouvez rien bloquer.
Mais vous détenez une créance (la part de capital sur les comptes inclus dans la succession de votre père) que vous pourrez opposer à ses héritiers après son décès. Donc si elle dépense tout, elle met ses héritiers dans la mouise.
Evidemment si elle n'a rien d'autre que cette créance, à son décès, ses héritiers renonceront et vous pourrez vous asseoir sur votre créance.
C'est comme ça, c'est ce que votre père a voulu, et c'était son argent qu'il aurait pu tout aussi bien dépenser totalement.

Vous (ou vos enfants) récupérerez la maison, ce qui n'est pas rien.

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