Et oui! on peut déshériter ses enfants !
Fermé
karolyne
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de TOUT EN USUFRUIT sans réserve ni caution, blablabla. Mon père est décédé il y a trois mois.Donc sa poule récolte tout les fonds, y compris l héritage de 100000 Euros que mon père tenait de mon grand-père. A part 1/3 de la maison que nous récupérererons un jour, si elle décède avant nous, et si elle n y fout pas le feu avant, elle peut, si j ai bien compris le notaire, tout transférer, dépenser, pour elle, payer des voyages, voitures et autres à son jeune frère, et ne rien restituer. Une de mes soeurs lui fait les yeux doux, espérant récolter des miettes, et elle a donné la voiture de sport de mon père à la autre /en fait, elle lui prête en permanence, et en échange elle en assume les frais, alors que la Cg est encore au nom de mon père décédé. La captation est donc totale. Cela n empêche pas la donzelle de quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros, le tout en usufruit. Pas de revenus, sinon les "plus-values " de ses mariages...
Est ce normal d être déshérités ?
Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de TOUT EN USUFRUIT sans réserve ni caution, blablabla. Mon père est décédé il y a trois mois.Donc sa poule récolte tout les fonds, y compris l héritage de 100000 Euros que mon père tenait de mon grand-père. A part 1/3 de la maison que nous récupérererons un jour, si elle décède avant nous, et si elle n y fout pas le feu avant, elle peut, si j ai bien compris le notaire, tout transférer, dépenser, pour elle, payer des voyages, voitures et autres à son jeune frère, et ne rien restituer. Une de mes soeurs lui fait les yeux doux, espérant récolter des miettes, et elle a donné la voiture de sport de mon père à la autre /en fait, elle lui prête en permanence, et en échange elle en assume les frais, alors que la Cg est encore au nom de mon père décédé. La captation est donc totale. Cela n empêche pas la donzelle de quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros, le tout en usufruit. Pas de revenus, sinon les "plus-values " de ses mariages...
Est ce normal d être déshérités ?
A voir également:
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3 réponses
Votre présentation grossière ne donne vraiment pas envie de vous aider. Vous n'avez rien compris et de respect pour personne. Et en plus vous ne dites même ni merci ni au-revoir ni cordialement ni aucun autre mot de politesse par laquelle chacun doit terminer n'importe quelle sorte de message, qu'il soit un courrier officiel ou un sms.
Bonjour
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
Et Non, on ne peut pas !!
Votre père ne pouvait faire "donation" que de sa quotité disponible.
Etaient-ils mariés? sous quel contrat ?
Y a t-il un testament ? une donation au dernier vivant ?
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
Et Non, on ne peut pas !!
Votre père ne pouvait faire "donation" que de sa quotité disponible.
Etaient-ils mariés? sous quel contrat ?
Y a t-il un testament ? une donation au dernier vivant ?
Bonjour,
quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros
Comment c'est possible, pour le RSA elle doit déclaré le montant de l'argent de ses comptes bancaires, épargnes et capitaux divers.
Pour moi il y a fraude !
quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros
Comment c'est possible, pour le RSA elle doit déclaré le montant de l'argent de ses comptes bancaires, épargnes et capitaux divers.
Pour moi il y a fraude !
merci de votre réponse
Elle n à rien en propriété, non? La maison ne lui appartient pas, et elle peut confier ses fonds à sa soeur. Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre: des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.
Elle n à rien en propriété, non? La maison ne lui appartient pas, et elle peut confier ses fonds à sa soeur. Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre: des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.
Elle n à rien en propriété, non? La maison ne lui appartient pas
C'est vous même qui avez affirmé qu'elle reçoit l'usufruit. Dans ce cas la nue-propriété ne lui revient pas et elle ne peut rien transmettre. Regardez ce qu'est l'usufruit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
et elle peut confier ses fonds à sa soeur
Les siens oui, encore heureux, mais pas ceux de votre père, que vous pouvez faire bloquer.
Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre
Sous le régime de la communauté légale les biens communs appartiennent pour moitié à chacun, même si les comptes sont à un seul nom. Pour qu'un compte ne soit pas concerné par la succession de votre père il faut qu'il ait été alimenté par des fonds propres à madame (héritage personnel, donation de sa famille...) ; sinon la moitié lui appartient et l'autre moitié est dans la succession de votre père, dont elle n'a que l'usufruit.
des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.
Il ne tient qu'à vous d'être plus active dans les démarches. Vous êtes les héritiers réservataires de votre père, demandez au notaire de faire la recherche de tous les comptes.
C'est vous même qui avez affirmé qu'elle reçoit l'usufruit. Dans ce cas la nue-propriété ne lui revient pas et elle ne peut rien transmettre. Regardez ce qu'est l'usufruit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
et elle peut confier ses fonds à sa soeur
Les siens oui, encore heureux, mais pas ceux de votre père, que vous pouvez faire bloquer.
Ou, si elle fait une déclaration maintenant: situation veuve, comptes à son nom propre
Sous le régime de la communauté légale les biens communs appartiennent pour moitié à chacun, même si les comptes sont à un seul nom. Pour qu'un compte ne soit pas concerné par la succession de votre père il faut qu'il ait été alimenté par des fonds propres à madame (héritage personnel, donation de sa famille...) ; sinon la moitié lui appartient et l'autre moitié est dans la succession de votre père, dont elle n'a que l'usufruit.
des cacahuètes, et pas de déclaration des comptes de papa.... Quitte à régulariser plus tard.
Je lui fait confiance ;ce n'est pas son coup d'essai.
Il ne tient qu'à vous d'être plus active dans les démarches. Vous êtes les héritiers réservataires de votre père, demandez au notaire de faire la recherche de tous les comptes.
Merci de votre réponse. J aurai bien cru que cela pouvait se passer comme ça, mais le notaire me dit que, comme mon père a écrit dans la donation "sans donner caution " il n'est pas possible de bloquer quoi que ce soit. Auriez vous l extrême obligence de me dire quel article du code civil peut me aider à bloquer une partie des actifs de mon papa ?
Comprenez moi: je pense à mes enfants, par rapport à leur grand père: je suis blessée qu aujourd'hui ma belle-mère,qui pourrait être ma petite soeur, paie son "coach sportif " avec l héritage de mon grand-père, qu elle a en usufruit... Je pense aussi à mes fils.Quand j en parle à mes amies, il n y a pas que moi que ça choque.
Et le notaire à été très clair: elle peut tout dépenser comme elle veut. Donc elle a tout intérêt à le faire.
Et le notaire à été très clair: elle peut tout dépenser comme elle veut. Donc elle a tout intérêt à le faire.
OK, vous ne pouvez rien bloquer.
Mais vous détenez une créance (la part de capital sur les comptes inclus dans la succession de votre père) que vous pourrez opposer à ses héritiers après son décès. Donc si elle dépense tout, elle met ses héritiers dans la mouise.
Evidemment si elle n'a rien d'autre que cette créance, à son décès, ses héritiers renonceront et vous pourrez vous asseoir sur votre créance.
C'est comme ça, c'est ce que votre père a voulu, et c'était son argent qu'il aurait pu tout aussi bien dépenser totalement.
Vous (ou vos enfants) récupérerez la maison, ce qui n'est pas rien.
Mais vous détenez une créance (la part de capital sur les comptes inclus dans la succession de votre père) que vous pourrez opposer à ses héritiers après son décès. Donc si elle dépense tout, elle met ses héritiers dans la mouise.
Evidemment si elle n'a rien d'autre que cette créance, à son décès, ses héritiers renonceront et vous pourrez vous asseoir sur votre créance.
C'est comme ça, c'est ce que votre père a voulu, et c'était son argent qu'il aurait pu tout aussi bien dépenser totalement.
Vous (ou vos enfants) récupérerez la maison, ce qui n'est pas rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je ne ai rien compris, tentez de M expliquer... En tout cas, merci quand même de votre réponse.
Rendez-vous compte que votre père a ménagé la chèvre et le chou, en protégeant celle qui l'a accompagné pendant 5 ans, tout en ne vous ôtant rien de vos droits. Redemandez des explications au notaire car manifestement il n'a pas su se faire comprendre.
On ne dit pas "Vous savez anonyme" mais "Vous savez Sorgin", qui avance masqué depuis qu'il a été contrarié par sa redevance télé.
C'que c'est quand on est accroc quand même !!!
Il n'est plus sur le forum ou alors avec un autre pseudo !