Et oui! on peut déshériter ses enfants !

- - Dernière réponse : doris33
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- 16 mars 2016 à 17:30
Bonjour,
Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de TOUT EN USUFRUIT sans réserve ni caution, blablabla. Mon père est décédé il y a trois mois.Donc sa poule récolte tout les fonds, y compris l héritage de 100000 Euros que mon père tenait de mon grand-père. A part 1/3 de la maison que nous récupérererons un jour, si elle décède avant nous, et si elle n y fout pas le feu avant, elle peut, si j ai bien compris le notaire, tout transférer, dépenser, pour elle, payer des voyages, voitures et autres à son jeune frère, et ne rien restituer. Une de mes soeurs lui fait les yeux doux, espérant récolter des miettes, et elle a donné la voiture de sport de mon père à la autre /en fait, elle lui prête en permanence, et en échange elle en assume les frais, alors que la Cg est encore au nom de mon père décédé. La captation est donc totale. Cela n empêche pas la donzelle de quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros, le tout en usufruit. Pas de revenus, sinon les "plus-values " de ses mariages...
Est ce normal d être déshérités ?
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3 réponses

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Merci
Votre présentation grossière ne donne vraiment pas envie de vous aider. Vous n'avez rien compris et de respect pour personne. Et en plus vous ne dites même ni merci ni au-revoir ni cordialement ni aucun autre mot de politesse par laquelle chacun doit terminer n'importe quelle sorte de message, qu'il soit un courrier officiel ou un sms.

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droit-finances 25543 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
Si je ne ai rien compris, tentez de M expliquer... En tout cas, merci quand même de votre réponse.
Utilisateur anonyme > karolyne -
C'est simple : l'usufruit n'est que temporaire, jusqu'au décès de la dame (vous voyez qu'il existe des mots plus jolis que "poule" ou "donzelle" dans la langue française, dont vous n'aimeriez sûrement pas être affublée vous-même si un jour vous vous retrouvez dans la même situation de seconde épouse). Donc pendant ce temps, vous êtes nue-propriétaire, certes vous devez patienter pour "profiter" de votre héritage, mais ça viendra ; et pour tout ce qui est "consommable" (le capital en particulier) il existe des solutions pour bloquer le capital que l'usufruitière ne pourra, de sorte, pas dépenser, et qu'elle ne profite que de ses intérêts ; il n'est donc pas question de "deshéritage". S'il s'avère que la valeur de l'usufruit dépasse la quotité disponible, la dame devra réduire ses vues soit en vous indemnisant, soit en ne bénéficiant que d'un droit d'usage et d'habitation par exemple. Mais bien évidemment pour cela il faut qu'il y ait dialogue et respect des uns et des autres. Ou la situation sera bloquée pour vous pendant des années de procédure judiciaire sans raison valable.
Rendez-vous compte que votre père a ménagé la chèvre et le chou, en protégeant celle qui l'a accompagné pendant 5 ans, tout en ne vous ôtant rien de vos droits. Redemandez des explications au notaire car manifestement il n'a pas su se faire comprendre.
Vous savez, anonyme, si karolryn a parlé ainsi de façon un peu grossière, je crois que c'est pas dépit, par énervement, qu'elle n'en peut plus de voir que son père s'est mis avec une jeunette et que l'argent qui aurait dû revenir aux trois soeurs profite à une quasi inconnue. Je la comprends parfaitement et il y a de quoi vraiment être énervée.
roudoudou22
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2886 -
Vous savez, anonyme, si karolryn a parlé ainsi ....

On ne dit pas "Vous savez anonyme" mais "Vous savez Sorgin", qui avance masqué depuis qu'il a été contrarié par sa redevance télé.

C'que c'est quand on est accroc quand même !!!
doris33
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Non roudoudou, sorgin n avance pas masqué. L intervention est ancienne.
Il n'est plus sur le forum ou alors avec un autre pseudo !
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2
Merci
Bonjour

Et oui! on peut déshériter ses enfants !
Et Non, on ne peut pas !!
Votre père ne pouvait faire "donation" que de sa quotité disponible.

Etaient-ils mariés? sous quel contrat ?
Y a t-il un testament ? une donation au dernier vivant ?
Merci de votre réponse.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, en usufruit uniquement et sans réserve ni caution. 5 ans de vie commune. Le notaire nous dit que nous ne avons qu a signer et rien à prétendre
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Merci
Bonjour,

quémander le RSA, avec 300 000 euros de biens, et autant en euros
Comment c'est possible, pour le RSA elle doit déclaré le montant de l'argent de ses comptes bancaires, épargnes et capitaux divers.
Pour moi il y a fraude !
> Enka1
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Merci.je vais essayer de relire
l'usufruit n'est que temporaire, jusqu'au décès de la dame
Ayant une espérance de vie plus courte que la dame, c est de l éternel temporaire

.il existe des solutions pour bloquer le capital que l'usufruitière ne pourra, de sorte, pas dépenser, et qu'elle ne profite que de ses intérêts ; il n'est donc pas question de "deshéritage"
Ok.pourriez vous,s il vous plait, M éclairer sur les solutions ? Le notaire M as dit qu'il n existait pas de possibilité car elle n'était pas tenue de trouver caution, car donation au dernier vivant.
Rendez-vous compte que votre père a ménagé la chèvre et le chou
C est pas bien de dire que ma jeune belle-mère est une chèvre.
Sur ce dernier point, c'est juste un trait d'humour, je vous prie de ne point vous en offusquer, s'il vous plaît. Pourriez-vous me indiquer quel article du cc peut être invoqué. Pour bloquer une partie des comptes grevés d'usufruit ?
Avec mes remerciements anticipés.
> Enka1
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-
Bonsoir
Pourriez-vous me indiquer quel est cette solution, si toutefois elle existe, et sur quel article du CV elle se appuie...
D avance merci.
> karolyne -
Pardon, je voulais dire du cc ( code civil)
Est ceque la valeur de l usufruit est reportée dans le calcul global pour déterminer si la réserve est atteinte? Suis je sur la bonne voie ?
Merci à ceux qui auront lapatience d'aider une inculte.
domdo76
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Bonjour et Merci Domdo76 :)
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