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Succession d'une personne sous curatelle

isa5522 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 15:24
 isa5522 - 17 mars 2016 à 12:42
Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, qui touche, grâce, soit-disant à une assurance vie signée par ma soeur, une somme de plus de 3000€ par mois. Il a hérité de tout, de l'assurance vie, des biens immobiliers de ma soeur, de tout.
Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 mars 2016 à 16:42
Est-ce normal ?
Réponse affirmative.
Votre défunte soeur a certainement désigné un (ou des) légataire universel pour recueillir sa succession écartant ainsi l'application des règles de la dévolution légale.
Vous n'aviez pas la qualité d'héritier "réservataire" pour en bénéficier obligatoirement pour partie.
1
Isa5522
15 mars 2016 à 21:34
Merci de votre réponse. Me reste un énorme doute vu toutes les réponses contradictoires de mon père genre, "elle n.avait plus rien, puis elle avait souscrit une assurance vie, puis, ton frère à hérité de tout", puis-je demander au notaire une copie de cette légation ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Isa5522
15 mars 2016 à 23:23
puis-je demander au notaire une copie de cette légation ?
Ce n'est pas une "légation" mais un testament contenant un "legs" destiné à un "légataire", celui qui va recevoir l'objet ou les biens prévus.
Ce testament est archivé dans les actes de l'étude du notaire, mais une copie a été déposée au Greffe du Tribunal.
Mais 12 ans après, il un peu tard de vous préoccuper de cette question.
Vous pouvez vous rendre à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune sur laquelle se trouvaient les biens immobiliers de la défunte.
Ce service public détient le document notarié qui constitue le titre de propriété de votre frère. Ainsi vous saurez le pourquoi et le comment cette succession a été recueillie par votre frère et pas d'autres personnes.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
15 mars 2016 à 21:41
"elle n.avait plus rien, puis elle avait souscrit une assurance vie, puis, ton frère à hérité de tout", puis-je demander au notaire une copie de cette légation ?

Ce sont de simples affirmations, rien à voir avec une quelconque législation.
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isa5522 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
17 mars 2016 à 12:42
exacte, je ne cherche pas à réclamer quelque chose, mais simplement à comprendre
Merci
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isa5522
17 mars 2016 à 12:40
merci beaucoup de votre réponse
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