Renonciation à la succession

kristof -  
Bonjour,

Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier.

Tous les enfants renonçant à la succession, mes questions sont donc les suivantes:
Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??
Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    "Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??"

    oui

    "Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??"

    s'ils sont mineurs, il faudra l'autorisation de juge des tutelles pour la renonciation, S'ils sont majeurs, ils font eux-même la renonciation.

    Cordialement

    1. kristof
      Pardon, mais je suis pas très doué dans ce domaine.

      Donc on fait quoi exactement ??
      On fait un dossier et on l'envoie au juge des tutelles ??

      Cordialement
    2. doris33 Contributeur
      "On fait un dossier et on l'envoie au juge des tutelles ?? "

      Je ne connais pas les détails mais cela doit fonctionner ainsi.
    4. kristof
      En tout cas, merci de votre aide si précieuse en ces moments difficiles.

      Cordialement.
    5. doris33 Contributeur
      Je vous en prie.

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane

8 réponses
Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne
anmarie77

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45

7 réponses