Renonciation à la succession

kristof -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier.

Tous les enfants renonçant à la succession, mes questions sont donc les suivantes:
Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??
Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    "Est ce que l'Etat se redirige vers les petits-enfants ??"

    oui

    "Si oui, doit-on faire aussi un dossier de renonciation à la succession pour eux ??"

    s'ils sont mineurs, il faudra l'autorisation de juge des tutelles pour la renonciation, S'ils sont majeurs, ils font eux-même la renonciation.

    Cordialement

    0
    1. kristof
       
      Pardon, mais je suis pas très doué dans ce domaine.

      Donc on fait quoi exactement ??
      On fait un dossier et on l'envoie au juge des tutelles ??

      Cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      "On fait un dossier et on l'envoie au juge des tutelles ?? "

      Je ne connais pas les détails mais cela doit fonctionner ainsi.
      0
    4. kristof
       
      En tout cas, merci de votre aide si précieuse en ces moments difficiles.

      Cordialement.
      0
    5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Je vous en prie.
      0

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