Succession entre parents enfants

mikus - 17 mars 2016 à 18:56
 mikus - 17 mars 2016 à 20:52
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements pour ma concubine.
Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobilier et visiblement pas suffisamment de liquidité pour devoir passer devant un notaire après son décès.
Mon amie n’était pas en bon terme avec sa mère et 1 de ses sœurs.
Mon amie sait par son père que ses 2 soeurs recevez régulièrement de la part de leur mère des virements d'argent.
Est il possible pour elle de faire réintroduire dans la succession ces sommes d'argent et est il possible que sa mère la déshérite sans avoir fait d'acte devant un notaire?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
17 mars 2016 à 19:04
Bonjour,

Si les soeurs de votre compagne ne reconnaissent pas les " donations", il faudra que elle fasse appel à un avocat. Et il faudra des preuves.
Non, sans testament, la mère ne peut pas desavantager votre compagne.

Cordialement
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Merci de votre réponse.
Des virements bancaires peuvent ils etre reconnus comme preuve?
L'argent de sa mère provient de l vente d'un bien mobilier, cela peut il changer quelque chose?
Merci d'avance
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
17 mars 2016 à 20:49
Comme un élément de preuve mais peut-être pas suffisant.
Peu importe la provenance de l argent donné.
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Merci pour vos réponses et votre temps
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