Succession entre parents enfants

mikus -  
 mikus -
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements pour ma concubine.
Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobilier et visiblement pas suffisamment de liquidité pour devoir passer devant un notaire après son décès.
Mon amie n’était pas en bon terme avec sa mère et 1 de ses sœurs.
Mon amie sait par son père que ses 2 soeurs recevez régulièrement de la part de leur mère des virements d'argent.
Est il possible pour elle de faire réintroduire dans la succession ces sommes d'argent et est il possible que sa mère la déshérite sans avoir fait d'acte devant un notaire?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

Si les soeurs de votre compagne ne reconnaissent pas les " donations", il faudra que elle fasse appel à un avocat. Et il faudra des preuves.
Non, sans testament, la mère ne peut pas desavantager votre compagne.

Cordialement
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mikus
 
Merci de votre réponse.
Des virements bancaires peuvent ils etre reconnus comme preuve?
L'argent de sa mère provient de l vente d'un bien mobilier, cela peut il changer quelque chose?
Merci d'avance
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Comme un élément de preuve mais peut-être pas suffisant.
Peu importe la provenance de l argent donné.
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mikus
 
Merci pour vos réponses et votre temps
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