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Don manuel de frère à soeur

donation? -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 mars 2016 à 11:40

Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

Bonjour,

Est-ce vous qui avez déjà posé la question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7073875-don-manuel-de-frere-a-soeur#p7073881

Il y a un barème sur le lien donné

donation?

Merci Doris, mais comment connaître le barème d'imposition ?

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

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