Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel de frère à soeur

donation? - 15 mars 2016 à 17:23
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 16 mars 2016 à 11:40
Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
15 mars 2016 à 17:25
Bonjour,

Est-ce vous qui avez déjà posé la question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7073875-don-manuel-de-frere-a-soeur#p7073881

Il y a un barème sur le lien donné
0
donation?
16 mars 2016 à 11:18
Merci Doris, mais comment connaître le barème d'imposition ?
0
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
16 mars 2016 à 11:40
Tout est sur le lien !
0

Discussions similaires

frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
vol entre freres et soeur
DAVIDXIII -
DAVIDXIII -

2 réponses
peut on donner notre part d'héritage à notre frére
Dom -
roudoudou22 -

2 réponses
devoirs envers frére handicapé
gilandskip -
sophiag -

2 réponses