Non déclaration de bien au notaire : quels risques ?
Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier tout en ayant l'usufruit, ma question est, mes parents on une maison de village, qui a été partagé avec sa sœur, et ma mère n'a pas déclaré ce bien au notaire, quel sont les risques, merci
6 réponses
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ma question est, mes parents on une maison de village, qui a été partagé avec sa sœur,
Difficile de vous comprendre.
Vos parents ont une maison :
question : en sont-ils propriétaires , si oui comment le sont-ils devenus ?
-qui a été partagé avec SA soeur :
question : la soeur de qui ? de votre père ou de votre mère ?
ma mère n'a pas déclaré ce bien au notaire, quel sont les risques
Parce que, vraisemblablement,et sous réserve d'obtenir des précisions complémentaires de votre part :
-ce bien appartient à votre mère,
-qu'il ne fait pas partie de la communauté ayant existé entre vos parents durant leur existence;
-qu'il n'a pas lieu de figurer dans la succession de votre père.
Le notaire a certainement apprécié la situation à sa juste mesure, sinon, il vous en aurait informé. -
bonjour, je vous donne + de renseignements, ce bien appartient a ma mère, c'est un partage qu'elle a eu avec sa sœur il y a 2 ans, nous sommes passés devant le notaire et ce bien n'y figure pas
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ce bien appartient a ma mère, c'est un partage qu'elle a eu avec sa sœur il y a 2 ans
Donc, ce bien n'appartient qu'à votre mère.
Il n'est pas entrer dans la communauté existant entre elle et votre père.
nous sommes passés devant le notaire et ce bien n'y figure pas
Il n'a pas à figurer dans la succession puisqu'il ne lui appartenait pas.
Il convient de faire la différence entre :
-les biens de communauté : acquis au cours du mariage par l'un ou l'autre des époux, ensemble ou séparément ;
-les biens propres : acquis par chaque époux avant le mariage ou ceux dont ils ont hérité pendant le mariage.
A l'origine, cette maison devaient appartenir à vos grands-parents paternels.
A leur décès leurs 2 filles en ont hérité ensemble (votre mère et sa soeur)
Au cours du partage, votre mère en est devenue la seule propriétaire.
Votre père ne possédait aucun droit dans la propriété de cette maison.
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ce bien appartenait a mon grand père maternel, qui a été partagé avec sa sœur,
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je me suis mal exprimé depuis le debut, cette maison appartenait a mon grand père (le Père de ma mère) qui a été partagé a son décès avec ses deux filles,(ma mère et ma tante) et qui son passé devant notaitre pour se partager cette maison
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Bonjour
Si vous n'arrivez pas à comprendre avec les explications que vous a données Condorcet, je pense qu'il est inutile de vous "creuser" l'esprit.
Vous abordez le sujet par le "mauvais chemin".
il s'agit de la succession de votre père. Ne doivent figurer dans l'actif de succession de ce dernier que les biens issus de la communauté et éventuellement ses biens propres.
Votre père n'avait aucun droit sur la maison dont vous faites état. Par suite, elle n'a pas à figurer dans la déclaration.Elle figurera pour partie dans la succession de votre mère. -
je vous remercie, c'est clair et net, merci pour votre patience
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