Terres agricoles ... Signaler ripete - Dernière réponse le 17 mars 2016 1 réponse mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres?? Il est agriculteur votre mari ? ... Signaler ripete non il n est pas agriculteur Discussions similaires Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier récupération de terres agricole markus récupérer les terres mises en fermage cachalot11 bail rural - décote en cas de vente au fermier ? bensonn décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ? manuge Sujet Précédent Sujet Suivant
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