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Terres agricoles

ripete Messages postés 1 Statut Membre -  
 ripete -
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
.pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

Il est agriculteur votre mari ?
0
ripete
 
non il n est pas agriculteur
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