Terres agricoles

ripete Messages postés 1 Statut Membre -  
 ripete -
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

    Il est agriculteur votre mari ?
    0
    1. ripete
       
      non il n est pas agriculteur
      0

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