Terrain enclavé

laurent2b# Messages postés 8 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, effectivement sur place ce sentier existe mais n'ai plus entretenu par la commune depuis +de 20 ans. en certains endroit les riverains on fait de ce sentier une rout privé, que faut t'il fair pour désenclaver ce terrain, merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Vous adresser à la commune pour voir si la largeur de la voie existante permettrait le désenclavement.

A défaut, négocier un accès avec les voisins?

La parcelle est elle constructible ?
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laurent2b# Messages postés 8 Statut Membre
 
je vous remercie pour la réponse, le terrain est constructible, mais apparemment les voisin se sont approprié le chemin communale qui passe devant chez eux, il faudrait que je me rende a la mairie, les voisin disent que le chemin communale est caduc, est-ce possible ??
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
le chemin communale est caduc, est-ce possible ??

Non, ce n'est pas possible.

Consultez le site www.cadastre.gouv.fr

Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
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