Terrain enclavé
laurent2b#
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, effectivement sur place ce sentier existe mais n'ai plus entretenu par la commune depuis +de 20 ans. en certains endroit les riverains on fait de ce sentier une rout privé, que faut t'il fair pour désenclaver ce terrain, merci
2 réponses
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Vous adresser à la commune pour voir si la largeur de la voie existante permettrait le désenclavement.
A défaut, négocier un accès avec les voisins?
La parcelle est elle constructible ? -
le chemin communale est caduc, est-ce possible ??
Non, ce n'est pas possible.
Consultez le site www.cadastre.gouv.fr
Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...