Terrain enclavé
laurent2b#
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
-
16 mars 2016 à 12:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mars 2016 à 20:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mars 2016 à 20:11
A voir également:
- Terrain enclavé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 mars 2016 à 13:41
16 mars 2016 à 13:41
Vous adresser à la commune pour voir si la largeur de la voie existante permettrait le désenclavement.
A défaut, négocier un accès avec les voisins?
La parcelle est elle constructible ?
A défaut, négocier un accès avec les voisins?
La parcelle est elle constructible ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 mars 2016 à 20:11
16 mars 2016 à 20:11
le chemin communale est caduc, est-ce possible ??
Non, ce n'est pas possible.
Consultez le site www.cadastre.gouv.fr
Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
Non, ce n'est pas possible.
Consultez le site www.cadastre.gouv.fr
Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 18:56