Terrain enclavé
laurent2b#
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mars 2016 à 20:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mars 2016 à 20:11
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2 réponses
roudoudou22
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16 mars 2016 à 13:41
16 mars 2016 à 13:41
Vous adresser à la commune pour voir si la largeur de la voie existante permettrait le désenclavement.
A défaut, négocier un accès avec les voisins?
La parcelle est elle constructible ?
A défaut, négocier un accès avec les voisins?
La parcelle est elle constructible ?
roudoudou22
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16 mars 2016 à 20:11
16 mars 2016 à 20:11
le chemin communale est caduc, est-ce possible ??
Non, ce n'est pas possible.
Consultez le site www.cadastre.gouv.fr
Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
Non, ce n'est pas possible.
Consultez le site www.cadastre.gouv.fr
Si le chemin est muni d'un n° de parcelle, ul s'agit d'un chemin privé. Dans le cas contraire, c'est une voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 18:56