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évolution option successorale

briggzz Messages postés 20 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 - 17 mars 2016 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2016 à 16:33
Bonjour,

Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit), option enregistrée devant notaire lors de la succession de son époux, plusieurs années plus tard, moyennant l’accord des autres cohéritiers ? Autrement dit, ce choix est-il irrévocable dans tous les cas?
Je vous remercie de votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 mars 2016 à 15:33
ce choix est-il irrévocable dans tous les cas?
L'option est définitive.
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Réponse 2 / 2
briggzz Messages postés 20 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 2
17 mars 2016 à 16:30
Bonjour,

Je vous remercie de votre précision.

Dans le même esprit, le cantonnement que peut faire le conjoint survivant peut-il se faire à tout moment ou dans une limite de délai? (il reste un bien immobilier en indivision).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 mars 2016 à 16:33
le cantonnement que peut faire le conjoint survivant peut-il se faire à tout moment ou dans une limite de délai?
A tout moment, selon les circonstances, la décision peut être prise sans délai préfix.
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