évolution option successorale

briggzz Messages postés 26 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit), option enregistrée devant notaire lors de la succession de son époux, plusieurs années plus tard, moyennant l’accord des autres cohéritiers ? Autrement dit, ce choix est-il irrévocable dans tous les cas?
Je vous remercie de votre aide.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    ce choix est-il irrévocable dans tous les cas?
    L'option est définitive.
    0
  2. briggzz Messages postés 26 Statut Membre 2
     
    Bonjour,

    Je vous remercie de votre précision.

    Dans le même esprit, le cantonnement que peut faire le conjoint survivant peut-il se faire à tout moment ou dans une limite de délai? (il reste un bien immobilier en indivision).
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      le cantonnement que peut faire le conjoint survivant peut-il se faire à tout moment ou dans une limite de délai?
      A tout moment, selon les circonstances, la décision peut être prise sans délai préfix.
      0

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