Héritage maison
jhm
-
17 mars 2016 à 18:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2016 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2016 à 11:12
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
17 mars 2016 à 20:48
17 mars 2016 à 20:48
rentre dans mes biens propres ou dans le "pot commun"?
Propres.
Si cet héritage rentre dans mes biens propres est-il possible de faire une donation entre époux ?
Vous pouvez en disposer librement, dépenser, économiser, donner...........
Propres.
Si cet héritage rentre dans mes biens propres est-il possible de faire une donation entre époux ?
Vous pouvez en disposer librement, dépenser, économiser, donner...........
Bonjour,
Merci Condorcet pour votre réponse.
Vous mentionnez que cette somme d'argent que j'ai touché à l'héritage rentre dans mes biens propres.
Lors de mon décès puis celui de mon épouse, ne serait il pas plus intéressant fiscalement pour mon épouse puis notre fils de diminuer mes bien propres pour rééquilibrer notre patrimoine ?
Merci d'avance
Merci Condorcet pour votre réponse.
Vous mentionnez que cette somme d'argent que j'ai touché à l'héritage rentre dans mes biens propres.
Lors de mon décès puis celui de mon épouse, ne serait il pas plus intéressant fiscalement pour mon épouse puis notre fils de diminuer mes bien propres pour rééquilibrer notre patrimoine ?
Merci d'avance
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
18 mars 2016 à 11:12
18 mars 2016 à 11:12
pour rééquilibrer notre patrimoine ?
Comment ?
Consentir une donation à votre conjoint afin que le bien donné lui soit propre ! Vous ne pouvez pas donner à la communauté (non-sens).
Faire de même à l'égard de votre enfant !
En supposant votre décès, tout sera remis en question, le rapport à la masse successorale sur laquelle le conjoint exercerait ses droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ainsi que l'enfant !
Comment ?
Consentir une donation à votre conjoint afin que le bien donné lui soit propre ! Vous ne pouvez pas donner à la communauté (non-sens).
Faire de même à l'égard de votre enfant !
En supposant votre décès, tout sera remis en question, le rapport à la masse successorale sur laquelle le conjoint exercerait ses droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ainsi que l'enfant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...