Reprise de l'exploitation
Samdukenya
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une entreprise pour cultiver.
Que peux-t-on me conseiller de faire?
Que peux-t-on me conseiller de faire?
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Que peux-t-on me conseiller de faire?
De respecter le bail et sa durée conformément aux règles du Droit Rural.
Entourez-vous des avis et conseils de la Chambre d'Agriculture de votre département sur la procédure à suivre pour dénoncer le bail, le délai à respecter, l'intervention d'un huissier.....etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...