A voir également:
- Succession grand mère suisse petite fille francaise
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus - Forum garde d'enfants
- Xnxx petite fille ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ma belle fille m'empêche de voir ma petite fille / Belgique ✓ - Forum garde d'enfants
- Comment faire pour voir ma petite fille - Forum garde d'enfants
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
15 mars 2016 à 11:39
15 mars 2016 à 11:39
ma grand mère suisse est décédée
Si elle était résidente en Suisse seule, la législation cantonale dont dépendait son domicile au décès s'applique en matière de succession vis à vis des biens situés sur le territoire helvétique.
Si elle était résidente en Suisse seule, la législation cantonale dont dépendait son domicile au décès s'applique en matière de succession vis à vis des biens situés sur le territoire helvétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 20:24
merci de la réponse, mon père étant décédé depuis plus de 5 ans je suis héritière directe mais un notaire français m'a dis que si j'étais nommée sur le testament je redeviendrais indirecte au niveau des liens de successions, si cela est vrai l'état français me taxerait beaucoup plus, voir la totalités de la liquidités me revenant.Est ce possible?
16 mars 2016 à 20:32
Vous êtes taxé en Suisse ou en France.
Vous ne répondez pas à ma question.
16 mars 2016 à 21:32
je vis en France donc après la suisse je serais taxée par la France.
16 mars 2016 à 21:34
C'est nouveau.
Taxé 2 fois ?
Ou alors votre grand mère possédait des biens en France.
16 mars 2016 à 21:40