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Usufruit et nue propriété

clara1949 - 16 mars 2016 à 18:21
 clara1949 - 16 mars 2016 à 19:09
Bonjour,
Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison.
Le notaire nous a assurés qu'il n'aurait aucuns frais de succession à régler lors de notre décès.
Je voulais avoir votre avis car je ne comprends pas toujours les termes et ne voudrais pas que mon fils ait des problèmes le jour de la succession.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
geegee
Modifié par geegee le 16/03/2016 à 18:37
Bonjour

il y a un abattement du montant hors frais(150000 ou autre montant) tous ceci est detaille ici:


https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/505-donation-de-nue-propriete-ou-d-usufruit-age-et-reduction-de-droits/
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Réponse 2 / 2
clara1949
16 mars 2016 à 19:02
Merci geegee pour la rapidité de votre réponse. Là j'ai compris que mon fils n'aurait rien à payer. j'ai appris par l'article que le bien était évalué par le notaire à la moitié de sa valeur, le notaire ne m'en avait pas parlé.

Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
16 mars 2016 à 19:07
Bonjour clara,

relisez bien le lien, les 50% dont parlent l'article est un exemple, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de la personne.

Cordialement
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clara1949 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
16 mars 2016 à 19:09
Bonsoir Doris33

Mon époux devait avoir 65 ans et moi 58 ans le jour de la donation.
Je me renseigne car j'ai toujours peur des mauvaises surprises.
Cordialement
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