Comptes bancaires succession

Fermé
terroirs - 1 avril 2016 à 15:17
 Utilisateur anonyme - 1 avril 2016 à 15:31
Bonjour Condorcet,

Désolée mais j'ai encore des interrogations sur ma situation (cf. votre réponse du 16 mars).
Si j'ai bien compris, que l'on procède au partage aujourd'hui ou après le décès de ma mère, le résultat est le même financièrement pour les droits de succession à payer pour les enfants ? Est-ce exact (sauf qu'il faut prendre en considération les comptes CCP, LEP, livret A....à transformer en indivision si pas de partage maintenant) ?
Pour les comptes bancaires, je dois revenir sur ma question qui a été mal posée.
Je ne comprends pas très bien pourquoi ouvrir des comptes en indivision pour le PEA par exemple puisqu'il peut fonctionner en compte usufruit/nue propriété donc en indivision. Quelle est la différence entre les 2 ? Y a -t-il une formule plus avantageuse ?
Et enfin, pour les comptes CCP, LEP, livret A, PEL, LDD, comment les partager ? Pour respecter la part de communauté de ma mère, faut-il calculer pour chaque compte la 1/2 en pleine propriété + 20 % usufruit et le reste à partager entre les enfants ?

J'attends toujours des informations du notaire mais j'ai une question : s'il n'y a pas de droits de succession à payer, alors il est inutile de transformer les comptes en indivision ??

Encore une fois merci pour vos précieux conseils en espérant ne plus vous solliciter.

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 avril 2016 à 15:31
Merci de rester sur le 1er post:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7073653-succession

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:)
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