Donation de son vivant
parchau
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
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lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Un bien donné devient aussitôt la propriété du donataire (celui qui reçoit).
Néanmoins, il est possible de ne donner que la "nue-propriété", en conservant l'usufruit (appelé jouissance) jusqu'au décès du donateur.
C'est exactement la procédure suivie dans la grande majorité des cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...