Donation de son vivant
Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
1 réponse
-
lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Un bien donné devient aussitôt la propriété du donataire (celui qui reçoit).
Néanmoins, il est possible de ne donner que la "nue-propriété", en conservant l'usufruit (appelé jouissance) jusqu'au décès du donateur.
C'est exactement la procédure suivie dans la grande majorité des cas.