Donation de son vivant
parchau
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2016 à 16:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2016 à 16:05
A voir également:
- Donation de son vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
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condorcet
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1 avril 2016 à 16:05
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lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Un bien donné devient aussitôt la propriété du donataire (celui qui reçoit).
Néanmoins, il est possible de ne donner que la "nue-propriété", en conservant l'usufruit (appelé jouissance) jusqu'au décès du donateur.
C'est exactement la procédure suivie dans la grande majorité des cas.
Un bien donné devient aussitôt la propriété du donataire (celui qui reçoit).
Néanmoins, il est possible de ne donner que la "nue-propriété", en conservant l'usufruit (appelé jouissance) jusqu'au décès du donateur.
C'est exactement la procédure suivie dans la grande majorité des cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...