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Donation partage

Résolu
jeant55 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2016 - 25 mars 2016 à 18:51
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 3 avril 2016 à 12:19
Bonjour ,
Ma mère qui à 89 ans m'a fait le don en donation partage d'un studio dont elle reste usufruitière .Nous désirons vendre ce bien .Peut elle me donner sa part de 20% et quelle démarche éffectuer auprés du notaire dans le cadre de la vente .pour cela.
Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 16
3 avril 2016 à 12:19
Demander directement au notaire mais votre mère peut vous donner effectivement les fonds de la vente lui revenant. Attention toutefois que ceci constitue une nouvelle donation.
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