Sujet Précédent Sujet Suivant

Service d'un avocat pour une succession

chantysoleil - 31 mars 2016 à 19:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2016 à 16:01
Bonjour,
En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou si c'est moi qui devra assumer les frais d'avocat?

1 réponse

Réponse 1 / 1
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 16
31 mars 2016 à 20:15
En vertu de quoi êtes-vous liquidatrice d'une succession ?
0
chantysoleil
31 mars 2016 à 23:25
Je suis exécutrice testamentaire de ma mère qui est décédée. Je ne comprends pas trop votre question. Merci!
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > chantysoleil
1 avril 2016 à 11:22
Je suis exécutrice testamentaire
(copier-coller)
La mission d'exécuteur testamentaire est gratuite, sauf libéralité faite à titre particulier eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus.
Par contre les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/executeur-testamentaire-designation-peut-eviter-14917.htm#.Vv485vmLTIU
0
chantysoleil
1 avril 2016 à 14:27
Si je dois prendre un avocat pour m'aider à faire respecter le testament, est-ce que ce sera à mes frais? Par exemple, je suis incapable d'entrer dans le logement à ma mère pour liquider ses biens car ma soeur (propriétaire du logement à ma mère) m'empêche d'entrer en ayant changer la serrure et me fait des menaces.

Si on doit aller au tribunal parce qu'un membre de la famille crée des problèmes, qui devra payer les frais d'avocat?

Merci!
Chantal
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > chantysoleil
1 avril 2016 à 16:01
Si on doit aller au tribunal parce qu'un membre de la famille crée des problèmes, qui devra payer les frais d'avocat?
Vous.
Avec la possibilité de vous retourner contre votre soeur en demandant des dommages et intérêts.
Avant d'agir, consultez votre avocat.
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
escroc sur merignac
lesag -
Afrikarnak -

4 réponses
Question pour service succession
nonomomo1142 -
condorcet -

1 réponse
convocation par médecin cpam
mimima -
Jean31 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses