Service d'un avocat pour une succession
chantysoleil
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou si c'est moi qui devra assumer les frais d'avocat?
En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou si c'est moi qui devra assumer les frais d'avocat?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
(copier-coller)
La mission d'exécuteur testamentaire est gratuite, sauf libéralité faite à titre particulier eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus.
Par contre les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/executeur-testamentaire-designation-peut-eviter-14917.htm#.Vv485vmLTIU
Si on doit aller au tribunal parce qu'un membre de la famille crée des problèmes, qui devra payer les frais d'avocat?
Merci!
Chantal
Vous.
Avec la possibilité de vous retourner contre votre soeur en demandant des dommages et intérêts.
Avant d'agir, consultez votre avocat.