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1 réponse
notaclerc
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mercredi 30 mars 2016
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6 avril 2016
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2 avril 2016 à 13:15
2 avril 2016 à 13:15
Vous n'avez pas déposer la déclaration initiale. Celle-ci indiquait aucun droits à payer. pas de soucis. Il faut effectivement déposer la déclaration mais pas de conséquences. Vous ne pouvez pas avoir à payer quelque chose car les pénalités ou intérêts de retard sont calculés sur le montant de droits initial. Donc vous pouvez multiplier tout ce que vous voulez par 0, cela fera toujours 0 à payer.
A noter que si le notaire a réglé la succession de votre mère, il a forcément du déposer en vos noms, la déclaration de succession à l'époque. Vérifiez auprès de lui et vérifier si vous avez payé des frais pour cela. SI c'est le cas et que la déclaration n'a pas été déposée, alors faute du notaire, mais encore une fois, peu probable.
Pour le compte suisse, oui il faut le déclarer. Au niveau des droits de succession, pas de soucis puisqu'au vu des chiffres annoncés vous êtes encore en dessous du seuil.
En revanche, le fisc et éventuellement l'avocat qui vous défendra devant l'administration fiscale, vont prendre leur part. De sorte qu'il vous restera moins de la moitié des 44 000 Euros à vous partager.
A noter que si le notaire a réglé la succession de votre mère, il a forcément du déposer en vos noms, la déclaration de succession à l'époque. Vérifiez auprès de lui et vérifier si vous avez payé des frais pour cela. SI c'est le cas et que la déclaration n'a pas été déposée, alors faute du notaire, mais encore une fois, peu probable.
Pour le compte suisse, oui il faut le déclarer. Au niveau des droits de succession, pas de soucis puisqu'au vu des chiffres annoncés vous êtes encore en dessous du seuil.
En revanche, le fisc et éventuellement l'avocat qui vous défendra devant l'administration fiscale, vont prendre leur part. De sorte qu'il vous restera moins de la moitié des 44 000 Euros à vous partager.
2 avril 2016 à 14:13
Et un grand merci pour votre réponse !
En effet, le notaire m'a confirmé avoir déposé la déclaration et il va s'occuper de la déclaration complémentaire.
J'ai rencontré un conseiller aux impôts pour m'aider à comprendre et surtout remplir les déclarations (en particulier la 2047) mais il n'a pas pu me renseigner car ne comprenait pas les états délivrés par la banque suisse...
Sur son conseil je vais m'adresser à ma banque mais je ne suis guère confiante
Pensez-vous qu'il soit possible que je vois avec un avocat pour m'aider à remplir cette déclaration (ainsi je pourrais remplir les autres années) sans que cela me coûte une fortune ?! (aucun des mes frères et soeurs ne voudront participer à des frais d'avocat même si ces frais étaient partagés et "pour la bonne cause"), du genre une consultation à 200/300 E maximum ?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement