Droit des enfants

torrnadio Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 avril 2016 à 17:10
torrnadio Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 avril 2016 à 17:19
Bonjour,
Mariés sous le régime de séparation, nous avions fait une donation au dernier vivant lorsque nous avons acheté une maison. Ni je n'ai pensé ni je ne savais qu'on pouvait éventuellement limiter cette donation à la seule maison achetée ...
Étant artisan avec un atelier je voulais qu'en cas de décès ma femme puisse jouir de mon atelier ... Or, son père a "des biens" ... et celui ci s'étant fâché avec moi, ne voudrait surtout pas que si il décède et que ma femme décède avant moi je puisse jouir même en usufruit d'un centime qui provient de sa "famille" ...
Nous avons une fille en commun, seule enfant .
J'accepte sa décision, je ne veux rien de sa famille, mais j'aurais voulu conserver l'usufruit de la maison qui provient du couple ... au cas où ..
Mon beau-père a donc exigé que ma femme rompe le contrat de donation et qu'elle fasse un testament afin de tout léguer de sa part à notre fille au cas où elle décède avant moi.
Mais qu'en est il alors de la maison commune ?
Mon seul but serait de pouvoir la conserver en usufruit si ma femme décède sans que notre fille puisse en exiger la vente pour "récupérer" sa part.
Si mon beau-père décède, puis ma femme, ma fille aura ce qui provient de mon beau-père en propre ...
Mais si ma femme décède avant lui (!!!) ... ma fille peut-elle exiger de vendre la maison ?
Et moi, alors, c'est pas avec une moitié d'une petite villa de quartier que je pourrais racheter une autre villa, m^me encore plus modeste

Comment me protéger ?
Je n'avais souscrit cette donation que dans le but de nous permettre à chacun de nous de conserver cette maison au cas où l'autre décède.
Ma femme dit s'en foutre ... mais elle.... elle a des "biens" de famille.

Merci
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1 réponse

torrnadio Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 4
2 avril 2016 à 17:19
PS :

J'ai oublié de préciser que ma fille est majeure
Qu'on m'a dit que je devrais alors faire un testament avec elle pour qu'elle s'engage à me laisser l'usufruit de la maison au cas où ma femme décède.

On m'a dit qu'on ne pouvait pas refaire une donation dernier vivant en changeant simplement les clauses et restreindre ces clauses à la seule maison.

Merci
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